Accès à la liste de noms des dossiers des ressortissants en Syrie: quelques précisions apparemment bien nécessaires

Posté le 26 Avril 2013 dans Les Communiqués , National , International


La Vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, tient à donner les précisions suivantes en ce qui concerne le traitement des  noms des personnes et des dossiers relatifs aux Belges présents en Syrie.


L’OCAM coordonne le traitement des différentes données relatives aux personnes qui partent, sont prêtes à partir ou reviennent de Syrie. Ces données émanent des différents services et donc d’activités distinctes.

1. La ministre de l’Intérieur tient à préciser que l’ensemble des informations en possession de l’Intérieur sont données aux Affaires étrangères immédiatement dès qu’elles sont reçues, par mail au point de contact des Affaires étrangères  dont elle a demandé la mise en place et via la Task Force « Syrie » qui a été mise sur pied à sa demande. Il s’agit justement des noms des dossiers pour lesquels un contact avec les Affaires étrangères est opportun (mineurs, etc.). Cette liste reprend l’ensemble des nombreux noms en leur possession en provenance des contacts avec les familles, les polices locales, les informations reçues via l’adresse mail syrie@ibz.fgov.be ou qui sont données par les services lors des réunions de la Task Force « Syrie ». C’est pour ces dossiers notamment que la ministre a demandé des contacts entre les Affaires étrangères et certaines familles, ce qui a été fait.

2. Les informations coordonnées par l’OCAM émanent aussi surtout des activités des services de renseignement ou sont issues d’enquêtes judiciaires relatives notamment à l’application de la loi sur le terrorisme. Il s’agit de données confidentielles délicates à usage très réduit. La décision finale sur la transmission de ces données est prise exclusivement par ces services, dans le respect des règles légales applicables. Le secret de l’instruction est ainsi applicable dans les dossiers judiciaires et certains des dossiers concernés sont même soumis à un embargo décidé par le Parquet fédéral qui restreint encore la circulation de l’information, même au sein de la police. L’Intérieur n’a donc lui-même pas accès à toutes ces informations, pas plus ou moins que les Affaires étrangères. Il en va de même en ce qui concerne certains dossiers de la Sûreté de l’Etat qui sont classifiés et exigent un traitement particulier et secret.

C’est l’OCAM qui est en effet chargé de déterminer, comme chacun sait, en concertation et avec l’accord du Parquet fédéral, de la Sûreté de l’Etat, les types de données qui doivent être communiquées aux postes diplomatiques et consulaires belges et les catégories de personnes concernées.

La ministre de l’Intérieur avait notamment déjà demandé (et c’est entre autres un point de la réunion de la Task Force « Syrie » de ce jour) que l’OCAM précise en outre les informations complémentaires qu’elle peut donner tant à l’Intérieur qu’aux Affaires étrangères au-delà des informations dont ils disposent déjà. Les démarches sont bien en cours dans ce sens et connues de tous.