Anne Delvaux: interpellation de la Commission au sujet des restructurations du groupe sidérurgique ArcelorMittal

Posté le 25 Octobre 2011 dans Les Communiqués , Europe , Emploi/Economie


Monsieur le Commissaire….

Je ne vais pas revenir sur le cynisme avec lequel  le groupe ArcelorMittal a annoncé la fermeture de certains de ses outils en Europe et en particulier en Belgique à Liège, provoquant à terme des centaines de licenciements directs et mettant en péril plusieurs milliers d’emplois indirects. En tant que liégeoise, je partage la stupéfaction et le désarroi des 581 travailleurs licenciés et de leurs familles. Mais je pense aussi aux sévères restructurations annoncées par le groupe sidérurgique en France, en Allemagne ou encore au Luxembourg...


Les raisons invoquées ? Toujours les mêmes. Des mauvaises perspectives d’évolution du marché de l’acier en Europe,  la forte concurrence avec les importations de Chine, Corée, Russie et Brésil, la réduction du marché automobile et enfin, l’écart de compétitivité par exemple, du site liégeois par rapport aux meilleures usines d’Europe du Nord

A côté de cela et malgré une année 2010 dite « difficile », le centre financier du groupe sidérurgique ArcelorMittal Belgique a généré un bénéfice de 1milliard 394 millions d’€. Il a déboursé 0€ à titre d’impôts. Soit un taux d’imposition de 0%. Pour 2009, usant de tous les stratagèmes financiers et, en particulier les intérêts notionnels (!), ArcelorMittal avait « généreusement déboursé » 498€ d’impôts  pour un bénéfice de 1,3 milliard d’€. Et que dire des subventions perçues sur le territoire belge!!! C'est particulièrement choquant.

La gestion du groupe s’avère principalement financière avec une politique  de Stop and go pratiquée  sur plusieurs sites. Et la fermeture de sites n’est rien d’autre, dans l’esprit des ses dirigeants, qu’une variable d’ajustement économique où les enjeux humains sont de peu d’importance. Ce n’est plus acceptable !!!!!!

Ne serait-il pas temps que la Commission élabore un code de responsabilité sociale  contraignant pour les entreprises multinationales ? 6 ans déjà que notre Parlement  a adopté un rapport relatif aux délocalisations, au code de conduite des entreprises, au remboursement des subventions (!), à la consultation obligatoire entre entreprise, syndicats et autorité publique ! Et depuis lors, force est de constater que peu de chemin concret a été parcouru  sur ces différentes propositions. Que compte faire la Commission à ce propos et dans quel  délai ?

S'il faut soutenir la compétitivité des entreprises et rendre l'Europe attractive en termes d'investissements,  il faudrait aussi adopter un cadre législatif européen fort pour faire face aux délocalisations et aux restructurations et assurer une pleine prise en considération du Capital humain!

Enfin, Pour le cas liégeois, je souhaite  l'intervention du Fonds d'ajustement à la mondialisation afin d'indemniser les travailleurs licenciés...

Anne DELVAUX
Députée européenne (PPE)