Bonne gouvernance : les nouvelles mesures pour une Wallonie plus forte !

Posté le 26 Octobre 2017 dans Les Communiqués , National


Le cdH se réjouit de la présentation, ce matin, par le Gouvernement wallon, des nouvelles mesures de bonne gouvernance pour une Wallonie plus forte. Ces mesures ont pu voir le jour par la mise en place d’un nouveau gouvernement.


Le cdH a travaillé et œuvré sans relâche pour que les mesures approuvées réduisent au maximum la facture pour le citoyen et augmentent l’efficacité de l’action publique, afin d’insuffler un changement radical et durable pour une Wallonie plus forte ! 

Les mesures décidées vont dans le sens d’une transparence totale des mandats publics, d’une lutte constante contre les conflits d’intérêts et d’un contrôle étendu aussi bien au niveau local que régional.

Parmi toutes ces mesures, relevons par exemple :

  • Les rémunérations dans les organismes publics wallons et les intercommunales sont diminuées et désormais strictement encadrées. Il va de soi que celles-ci ne seront perçues qu’en cas de présence effective en séance et uniquement via des jetons de présence (seuls le président et le vice-président - qui réalisent des missions avec pouvoir décisionnel - recevront une rémunération fixe qui sera également tributaire de leur présence effective en réunion).

Le nombre de réunions qui peut donner lieu à l’octroi d’un jeton de présence ne dépassera pas 12 réunions par an (pour un conseil d’administration), 18 réunions (pour un bureau exécutif) et 3 réunions par an (pour un comité d’audit).

Le plafond de la rémunération sera fixé à 50% de l’indemnité parlementaire fédérale pour les non-élus.

Les règles de transparence seront également renforcées, avec l’obligation de déclaration et de publication des mandats et de leurs rémunérations, et une amende en cas d’absence de dépôt. Les sanctions ont également été renforcées.

  • Un président ou vice-président d’une intercommunale ou d’un organisme d’intérêt public (FOREM, AVIQ…) ne pourra plus occuper simultanément cette fonction avec celle de membre de cabinet du Ministre de tutelle ou du Ministre-Président ou d’un vice-Président du Gouvernement wallon, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Des incompatibilités ont également été renforcées au niveau local.

  • Une réforme ambitieuse des gestionnaires de réseaux de distribution sera réalisée, avec comme objectifs prioritaires la fin de la confusion des rôles, la clarification des responsabilités de chaque acteur énergétique et la restauration de la confiance envers le secteur de l’énergie.

Ainsi, il ne sera plus possible pour un gestionnaire de réseaux de distribution de se constituer en personne morale de droit privé, ce qui empêchait les pouvoirs locaux d’exercer sur eux une quelconque tutelle. Par ailleurs, la présence de producteurs, fournisseurs ou intermédiaires dans le capital des gestionnaires sera interdite, et vice-versa. Toutes ces mesures sont en phase complète avec les recommandations formulées au sein de la Commission d’enquête Publifin.

L’adoption de ces nouvelles mesures constitue une première étape importante.

Le cdH se félicite de la concrétisation de ces mesures, négociées dans le cadre de l’accord de gouvernement wallon conclu le 25 juillet dernier, et poursuivant le fil orange imprimé par les humanistes d’une utilisation efficiente et transparente de chaque euro public et d’une réduction de la facture des coûts de fonctionnement des structures publiques et politiques, dans l’intérêt premier du citoyen.