Carabistouilles d'un apprenti pyromane

Posté le 13 Avril 2012 dans Les Communiqués , Région Wallonne


André ANTOINE, Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, réagit fermement aux propos de Monsieur Willy Borsus relatifs à la gestion de la clôture du budget 2011 de la Wallonie.


André ANTOINE rappelle que compte tenu du nombre particulièrement important de dossiers qui parviennent en fin d’année auprès du département du budget du Service public de Wallonie (de l’ordre de 17.000 pour ce dernier) et du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Gouvernement adopte chaque année une circulaire qui fixe les modalités et le calendrier des opérations budgétaires de fin d’année.

Pour l’année 2011, ces circulaires prévoyaient que les demandes d’engagement et/ou d’ordonnancementà charge des crédits du budget 2011 devaient parvenir aux départements du budget au plus tard pour le mercredi 7 décembre 2011 en Wallonie et pour le mercredi 14 décembre 2012 en Fédération.  Au-delà, les circulaires prévoyaient que seules les demandes ayant fait l’objet d’une décision favorable du Gouvernement pouvaient être traitées.  En Fédération Wallonie-Bruxelles, les opérations budgétaires 2011 ont été clôturées en date du 23 décembre 2012 tenant compte de ce que le Ministère est habituellement fermé durant les fêtes de fin d’année.  En Wallonie, les opérations budgétaires 2011 ont été clôturées en date du 30 décembre 2011 à 13h26 même si des ordonnancements ont encore été opérés durant le mois de janvier 2012 (pour un montant de 33,438 millions €) afin de veiller à ce que toutes les décisions du Gouvernement soient respectées.

En Wallonie, les ordonnancements constatés au terme de la journée du 7 décembre 2011 (délai fixé par circulaire pour l’introduction des demandes d’engagement et/ou d’ordonnancement) totalisaient 6.435.477.059 €.  Les ordonnancements définitifs à charge du budget 2011 totalisent 7.194.295.970 €.  Contrairement aux propos de Monsieur Borsus, un montant de 758,819 millions € a donc été ordonnancé après le 7 décembre et ce dans le strict respect de la circulaire adoptée par le Gouvernement.  La dernière opération d’ordonnancement réalisée le 30 décembre 2011 portait sur un montant de 70,506 millions € auquel est venu s’ajouter un montant de 33,438 millions € en janvier 2012 afin de veiller à ce que toutes les décisions du Gouvernement soient respectées.

A titre d’information, la Communauté flamande clôturait ses opérations budgétaires 2011 à la date du 22 décembre 2011. Si la Wallonie avait mis un terme à ses opérations à la même date (et non une semaineplus tard comme cela a été le cas), elle aurait acté une non-dépense de 537,6 millions €. C’est bien la preuve que le Gouvernement wallon n’a jamais eu l’intention de reporter des dépenses 2011 à charge du budget 2012.

Toutes les opérations ont été réalisées dans le cadre d’un suivi régulier des consommations budgétaires opéré par les Services de l’Administration, en collaboration étroite avec le Cabinet du Ministre.  Elles respectent évidemment la réglementation en vigueur et plus particulièrement les prescrits des lois coordonnées sur la comptabilité de l’Etat.  Il s’agit d’un processus budgétaire tout à fait habituel auquel les Services de l’Administration sont bien rodés.

André ANTOINE juge l’attitude de Monsieur Borsus dangereuse, mettant en péril la crédibilité des institutions vis-à-vis de leurs partenaires financiers notamment.  Monsieur Borsus avait posé une question écrite au Ministre du Budget et des Finances dont la réponse était en préparation.  Le règlement du Parlement wallon permettait à Monsieur Borsus d’interroger oralement le Ministre du Budget et des Finances lors de la prochaine séance publique de commission prévue le 23 avril prochain.  Monsieur Borsus a préféré créer la polémique par voie de presse, qui plus est sur base d’informations erronées. Ce faisant, il porte atteinte à la crédibilité de la Wallonie et à la confiance que ses partenaires peuvent lui porter.

André ANTOINE rappelle que le 30 mars dernier, l’Institut des Comptes nationaux a publié les comptes 2011 des administrations publiques qui indiquent que le déficit 2011 de l’ensemble des Communautés et des Régions s’établit à -887,5 millions €.  Les Communautés et les Régions ont donc respecté l’objectif auquel elles s’étaient engagées vis-à-vis de l’Etat fédéral, soit un déficit maximum de -1.081,8 millions €. Dans son dernier avis, le Conseil Supérieur des Finances relève que « En 2011, les C&R atteindraient leur objectif budgétaire sur base des premières estimations, et ce malgré l’impact négatif de la liquidation du Holding Communal sur leurs finances ».