Conseil des ministres sécurité – justice : comme une impression de « déjà-vu ». L’urgence est à concrétiser et à renforcer les acteurs de terrain !

Posté le 14 Mai 2017 dans Les Communiqués , National


Ce dimanche, un conseil des ministres extraordinaire s’est tenu sur le thème de la sécurité. Pour Catherine FONCK, députée fédérale et cheffe de groupe cdH à la Chambre, il y a comme une impression de « déjà-vu ».


Le gouvernement se contente de nous resservir une énième fois la même soupe en matière de sécurité.

  • Un recyclage d’annonces faites il y a plusieurs mois

Le cdH réclame depuis de très nombreux mois une stratégie de cybersécurité. Le gouvernement l’a déjà annoncé à plusieurs reprises. Il est urgent d’aboutir dans ce dossier. C’est un enjeu majeur pour notre sécurité, nos entreprises, nos institutions. Les dernières heures l’ont encore largement démontré.

En matière de justice, là non plus, rien de neuf sous le soleil puisque la plupart des mesures annoncées l’ont déjà été par le Ministre lors de son premier Plan JUSTICE en 2015.

  • Des mesures maintes fois annoncées mais reportées ou abandonnées

Plusieurs mesures maintes fois annoncées, parfois depuis de nombreux mois n’ont toujours pas abouti comme l’extension de la garde à vue, le port du bracelet électronique pour les returnees, mesure abandonnée par le gouvernement, et l’évaluation de l’opportunité d’instaurer une législation relative à l’état d’urgence.

D’autres mesures déjà annoncées ne sont, en outre, pas encore totalement mises en œuvre. Le Passenger Name Record belge enregistrant les données des passagers aériens, par exemple, patine. Si la loi a bien été adoptée en décembre 2016 avec le soutien du cdH, les arrêtés royaux d’exécution ne sont toujours pas pris.

En matière de justice, le Ministre a déjà plusieurs fois annoncé une réforme de la détention préventive permettant de lutter contre la surpopulation carcérale. Là encore, nous attendons avec impatience quelles seront les mesures et surtout les résultats.

  • Les acteurs de terrain laissés pour compte

Pas un mot non plus sur des dossiers essentiels. Les services de police, de renseignement et de Justice dont les effectifs et budgets ont été étranglés en début de législature malgré la menace terroriste croissante. La police fédérale fait face à un nombre record d’heures supplémentaires (984.000 heures supplémentaires !), la Sûreté de l’Etat devrait disposer du double d’agents pour atteindre le même niveau que ses partenaires étrangers. Le gouvernement fédéral doit régler ce problème structurel et leur donner les moyens de fonctionner face à la gravité de la situation.

Certains services judiciaires ont certes été renforcés depuis deux ans et l’accroissement de la menace terroriste mais ce renforcement s’est malheureusement fait au détriment d’autres secteurs de la justice. Le cdH demande avec force l’application de la loi fixant les cadres de l’organisation judiciaire.

  • Des mesures positives à concrétiser

Certaines mesures comme le recours plus régulier à l’alcoolock, l’attention apportée à la cybersécurité sont positives. Des mesures positives mais qui ne sont, elles non plus, pas nouvelles. Le cdH avait d’ailleurs mis sur la table une série de propositions afin d’avancer dans ces domaines.

Le cdH prend depuis plusieurs années ses responsabilités en matière de lutte contre le terrorisme, a déposé de nombreuses propositions et a soutenu depuis l’opposition plusieurs projets du gouvernement qui vont dans ce sens. Cependant, la sécurité et singulièrement la lutte contre le terrorisme méritent mieux qu’une opération de com’ pour relancer un gouvernement tiraillé.

Tant que les acteurs de terrain, de police, de justice et de renseignements manqueront de moyens humains et budgétaires, le renforcement de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, vanté par le gouvernement, restera un mirage.