Décision de la Commission européenne relative à l'aéroport de Charleroi

Posté le 1 Octobre 2014 dans Les Communiqués , Région Wallonne , Mobilité/Transport


Après 13 années de procédure, la Commission européenne a fait part ce mercredi de sa décision dans le cadre de l’enquête qu’elle mène depuis 2001 sur les relations commerciales entre l’aéroport de Charleroi et la compagnie aérienne Ryanair.


Les premiers éléments indiquent que la Commission estime que les accords passés entre Ryanair et l’aéroport de Charleroi ne constituent pas des aides au regard du droit européen. En particulier, la Commission considère que BSCA et la Région wallonne se sont comportés vis-à-vis de Ryanair comme l’aurait fait un investisseur privé et que Ryanair n’a bénéficié d’aucun avantage injustifié.

En ce qui concerne BSCA, la Commission reconnait que les mesures accordées au cours de la dernière décennie ont permis de contribuer significativement au développement économique de la Région wallonne. Sur cette base, la Commission a autorisé les aides versées jusqu’en avril 2014, date de l’adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides au secteur aérien.

Il est trop tôt pour en dire plus à ce stade. Une fois le texte de la décision en sa possession, le Gouvernement wallon étudiera son contenu et examinera les suites à lui donner.

La décision de ce jour de la Commission confirme néanmoins la pertinence des politiques menées par la Wallonie au bénéficie d’une infrastructure de développement importante pour la région de Charleroi.

Pour rappel, la Commission européenne a entamé une enquête en 2001 qui visait à vérifier la légalité des relations commerciales entre la compagnie aérienne Ryanair et l’aéroport de Charleroi.

L’enquête initiale de la Commission s’était clôturée en 2004. La Commission avait alors autorisé les soutiens au marketing mis en place par BSCA et Ryanair au titre d’aides au démarrage. La Commission avait également ordonné le remboursement d’autres mesures incitatives qualifiées d’aides illégales accordées par la Région (rabais sur les redevances) et par BSCA (frais de formation, hébergement du personnel volant, etc.).

A la suite d’un recours de la compagnie Ryanair devant le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne, le juge européen a décidé, en 2008, d'annuler la décision de la Commission arguant que celle-ci avait commis une erreur en droit et n’avait pas procédé à une analyse correcte des mesures incitatives de la Région wallonne en faveur de Ryanair.

La Commission s’était alors vue contrainte de recommencer son enquête, dont la décision est intervenue ce mercredi.  Elle avait décidé, dans ce cadre, d’élargir la procédure et de procéder à une analyse approfondie du financement de BSCA après la sanction de sa politique passée par le Tribunal.

Le Gouvernement wallon rappelle que le développement de Brussels South Charleroi Airport a permis la création de quelques 3.000 emplois directs et indirects.  Son succès est certes lié à la politique volontariste menée par la Wallonie depuis la régionalisation des aéroports de Liège et Charleroi, toutes majorités politiques confondues, mais aussi au dynamisme de son management sans lequel l’aéroport n’aurait pas pu accueillir plus de 6,7 millions de passagers en 2013.

L’objectif du Gouvernement wallon est de poursuivre l’essor ambitieux des aéroports wallons, piliers incontestables du redéploiement économique de la Wallonie, et ce dans le respect des règles européennes. A cet effet, la Déclaration de Politique Régionale 2014-2019 prévoit la remise à plat des mécanismes de financement régionaux des aéroports dans le cadre, notamment, des nouvelles lignes directrices en matière d’aide au secteur aérien, ainsi que l’élaboration d’un nouveau plan stratégique aéroportuaire. Pour le Ministre Carlo DI ANTONIO, il convient, pour l’avenir, de préserver le développement économique des aéroports wallons.