Défiscalisation et exemption jusqu’à 6000 euros par an : pas sans une concertation avec les entités fédérées !

Posté le 18 Décembre 2017 dans Les Communiqués , National


Le cdH, réuni en bureau politique ce lundi 18 décembre 2017, dénonce la manière dont le gouvernement fédéral voudrait permettre, sans concertation avec les entités fédérées ni avec les acteurs de terrain, la défiscalisation et l’exemption jusqu’à 6000 euros par an pour les travailleurs actifs dans les ASBL, les plateformes d’économie collaborative et les travaux de citoyen à citoyen.


Pour le cdH, une telle mesure aura un impact considérable et déloyal sur la compétitivité entre entreprises, particulièrement pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises, mais également par rapport à l’engagement volontaire gratuit, dont on pourra craindre la marchandisation. La qualité de la prise en charge sera également mise à mal dans certains secteurs du non-marchand (comme ceux de l’accueil de la petite enfance, des soins aux personnes handicapées ou aux seniors).

Cette décision ne peut être prise sans que le gouvernement fédéral ne tienne compte de l’avis des entités fédérées. 

Lors du comité de concertation qui se tiendra ce mercredi 20 décembre 2017, et au cours duquel ce point sera abordé à la demande des ministres Céline FREMAULT et Alda GREOLI, le cdH prône une concertation efficace et rapide, afin d’aboutir à une position adaptée, ne mettant en péril aucun secteur d’activité.

Le cdH y demandera la limitation du dispositif à des activités comme les clubs de sport ou à certaines activités culturelles, comme l’a déjà fait Catherine FONCK, cheffe de groupe à la Chambre.