Des propositions volontaires pour le printemps de la gouvernance

Posté le 23 Janvier 2017 dans Les Communiqués , National


Le bureau politique du cdH s’est réuni ce lundi matin. L’affaire Publifin/Nethys requiert des réponses fortes de l’ensemble des formations politiques.


Le cdH a pris ses responsabilités et a déjà posé un geste fort avec la démission de ses administrateurs chez Publifin/Nethys qui ont vu d’abord l’intérêt général avant l’intérêt particulier. Les nouveaux administrateurs du cdH demanderont qu’un audit complet soit engagé dans les plus brefs délais. Ils rempliront leur rôle d’administrateur gratuitement, comme Cédric Halin, mandataire communal cdH, qui a dénoncé les pratiques inacceptables en matière de rémunération dans l’intercommunale Publifin  

Le cdH invite les autres formations politiques – PS, Ecolo, MR - à faire de même en déchargeant leurs administrateurs et en les remplaçant rapidement.

Un contrôle externe indépendant

Le cdH propose de désigner un corps indépendant d’experts juridiques et financiers (auditeurs) extérieurs à l’administration et chargés de vérifier le cadastre de l’ensemble des intercommunales et structures publiques, de l’ensemble de leurs activités, filiales et rémunérations s’y rapportant.

Ce corps indépendant aura aussi pour mission de superviser la mise en œuvre effective de tous les mesures de gouvernance, en particulier les nouvelles mesures à mettre en place. A ce titre, le cdH a déjà a déjà proposé de :

- Mettre en place la commission de déontologie et d’éthique francophone dont la mission est de rendre des avis publics en ces matières ;

- Renforcer les règles de prévention des conflits d'intérêts en imposant à tous les mandataires publics de soumettre leurs mandats à la Commission de déontologie qui déterminera la compatibilité des mandats exercés et détectera les conflits d'intérêt éventuels.

- Faire entrer toutes les sociétés participées sur fonds publics dans le champ d’application des règles de rémunérations et de plafonnement de celles-ci ;

- Interdire le cumul entre toute fonction exécutive au sein d’une société participée sur fonds publics et tout mandat électif (et dérivé) ;

- Garantir la publicité et la transparence des intercommunales en ouvrant leur conseil d’administration au public ;

- Confier aux conseils communaux et provinciaux la responsabilité directe de voter la décharge aux administrateurs des intercommunales sur présentation d’un rapport écrit, circonstancié et motivé des mandataires ;

- Imposer des jetons de présence aux mandataires publics (plafonnés à 150 euros pour les administrateurs, 250 euros pour un Vice-Président et 300 euros pour un Président) et supprimer toute rémunération fixe non liée à leur présence ;

-  Faire entrer les non-élus dans le champ d’application des règles en matière de rémunération et de mandat ;

-  Renforcer les sanctions applicables aux mandataires qui ne respectent pas les règles. Ces sanctions pourront aller jusqu'à la déchéance du mandat et l'inéligibilité.

Le cdH invite chacun à prendre ses responsabilités rapidement pour que la transparence et la sobriété en matière de rémunération soient rapidement mises en œuvre. Depuis 2004, le cdH n’a eu de cesse d’assainir les mœurs politiques en diminuant par exemple de 50 % le nombre d’intercommunales et en plafonnant les rémunérations et les cumuls des mandataires publics.

Le cdH mettra tout en œuvre au sein du Gouvernement et du Parlement de Wallonie pour que ces nouvelles et nécessaires mesures soient très rapidement mises en œuvre pour mettre fin à des pratiques insupportables et injustifiables. 

La situation invite en outre, avec insistance, à une réflexion approfondie sur la structure, la composition du capital, les objectifs stratégiques légitimes des outils économiques publics (télécom, énergie).