Gouvernance : des mesures concrètes à débattre sans délai au Parlement wallon pour adoption au printemps

Posté le 18 Janvier 2017 dans Les Communiqués , National


Suite au scandale Publifin, Benoît LUTGEN, Président du cdH, et Dimitri FOURNY, Chef de groupe, souhaitent que la commission du renouveau démocratique du Parlement wallon se réunisse sans délais pour débattre des propositions qui proviennent de tous les bancs du parlement et qu'au plus tard, au printemps, ces propositions puissent se transformer en modifications décrétales. C'est dans cette enceinte démocratique que le processus de renouveau sera le plus transparent, le plus efficace et le plus ouvert.


Les différentes interventions et propositions formulées cet après-midi au Parlement de Wallonie montrent que ce débat dépasse le clivage majorité-opposition.

Il touche en effet le coeur de la démocratie et il est nécessaire de restaurer immédiatement la confiance entre citoyens et mandataires.

Le cdH émet différentes propositions pour plus de transparence et d'éthique. Concrètement, nous proposons de :  

  • Rendre obligatoire la publication, par les intercommunales, et toutes les structures publiques, sur leurs sites internet, de l'ensemble des rémunérations des mandataires publics en leur sein, ainsi que de diffuser cette liste auprès de leurs mandants ;
  • Ouvrir au public les réunions de conseils d'administration des intercommunales ;
  • Elargir les obligations légales de déclarations de mandats et de plafonnement des rémunérations à tout mandataire public quel que soit son statut (membre de cabinet, fonctionnaire, employé, indépendant ...). Aujourd’hui, seuls les élus, certains hauts fonctionnaires et chefs de cabinets (adjoints) y sont tenus ;
  • Elargir le périmètre d'application des règles de transparence, de cumul de mandat et de plafonnement des rémunérations à toutes les structures publiques (y compris les associations para-communales et autres organismes publics, donc pas uniquement les intercommunales) ;
  • Limiter les rémunérations des mandataires publics à des jetons de présence et supprimer toutes rémunérations fixes non liées à la présence du mandataire. Par ailleurs, ces rémunérations doivent être plafonnées à 150% - tous mandats compris – de l’indemnité parlementaire pour les élus et à 50% de cette indemnité pour les non-élus qui disposent de revenus par ailleurs. 

Le cdH souhaite débattre de ces propositions, parmi d’autres, dans la plus grande sérénité, digne des plus grands enjeux démocratiques.