INFRASTRUCTURES HOSPITALIERES Vers un paysage hospitalier wallon modernisé, responsabilisé et performant

Posté le 20 Juillet 2017 dans Les Communiqués , Région Wallonne


Maxime PREVOT, Ministre wallon de la Santé, a fait adopter en dernière lecture par le Gouvernement wallon, ce jeudi 20 juillet 2017, l’arrêté d’exécution portant sur la réforme du mécanisme de financement des infrastructures hospitalières. La réforme est ainsi définitivement bouclée.


La Wallonie est ainsi la première entité fédérée à instaurer un nouveau mode de financement complet des infrastructures hospitalières. Celui-ci vise à :

  • clarifier les moyens disponibles pour une gestion optimale des hôpitaux ;
  • favoriser une meilleure utilisation des deniers publics ;
  • assurer le maintien d’un cadre propice à des soins de santé de qualité.

Suite à la VIe Réforme de l’Etat et dans le cadre des accords de la Sainte Emilie, la Wallonie a hérité, depuis le 1er janvier 2016, de la compétence budgétaire en matière d’infrastructures hospitalières en ce qui concerne les 37 hôpitaux généraux et les 20 hôpitaux psychiatriques actifs sur son  territoire. Les hôpitaux universitaires restent quant à eux dans le giron de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans un contexte de mutation des réalités hospitalières, de plus forte spécialisation et du coût accru des soins de santé pour les budgets publics, le mécanisme de financement des infrastructures hospitalières avait grand besoin d’être actualisé afin de garantir la pérennité et l’efficience des choix en matière d’investissements.

C’est dans ce sens que Maxime PREVOT, Ministre wallon de la Santé, a fait adopter au Parlement de Wallonie le 9 mars 2017 le décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital. Cette réforme a pour ambitions de :

  • favoriser le développement rationnel du secteur hospitalier et les synergies inter-hospitalières, tout en préservant la haute qualité des soins qui y sont proposés ;
  • offrir aux citoyens des pôles d'excellence en soins médicaux avec des équipements de pointe adéquatement répartis sur le territoire, dans une optique de qualité-proximité-accessibilité 
  • garantir la soutenabilité des finances publiques grâce à un nouveau dispositif favorisant la responsabilisation des acteurs hospitaliers quant à leurs projets respectifs d'infrastructure, là où le précédent système offrait une quasi garantie de prise en charge des projets, une fois retenus dans la programmation, sans maîtrise des coûts ni vision claire des dépenses (en attestent les années de retard actuelles du fédéral pour faire le cadastre des charges du passé). 

Si les hôpitaux conservent une entière liberté dans les choix liés à leur stratégie de développement, ils seront dorénavant invités à programmer leur développement en adéquation avec les besoins réels en matière de soins de santé et à réfléchir à une meilleure articulation de leurs activités dans un esprit de synergie. L’harmonisation des règles de financement, qui à l’heure actuelle, sont particulièrement complexes permettra, in fine, une répartition plus équitable des deniers publics et une meilleure responsabilisation des opérateurs.

Les montants liquidés via la dotation fédérale étant appelés à diminuer d’année en année, la Wallonie amplifiera, au travers du nouveau mécanisme, le financement des infrastructures hospitalières en apportant de façon graduelle les moyens nécessaires pour permettre les investissements requis pour la qualité des soins.

A terme, les capacités d’investissement seront les suivantes :

  • pour l’entretien : 14,5 millions € par an ;
  • pour le remplacement : 14,5 millions € par an ;
  • pour la construction : 289 millions € par an ;
  • pour le matériel et les équipements : 112 millions € par an.

Soit un total de 430 millions € d’investissements par an. Compte tenu d’une réduction progressive du nombre de lits de 25%, le montant s’élèvera à 322,5 millions € en rythme de croisière.

Les capacités d’investissement relatives à l’entretien et au remplacement seront directement mobilisables tandis que celles pour la construction et le matériel et équipements pourront être mobilisées dès l’entrée de l’hôpital dans un plan de construction.

Parallèlement à ce nouveau mécanisme, le Gouvernement maintient le subventionnement direct de l’intervention forfaitaire dans les 3 appareillages des services médico-techniques lourds : la Résonance magnétique nucléaire, le pet-scan et la radiothérapie ainsi que, de façon transitoire, l’intervention forfaitaire pour le renouvellement du matériel médical et non médical liquidé dans le BMF pour couvrir le renouvellement du matériel médical et non médical après premier amortissement.

Adoption définitive du nouveau mécanisme

L’adoption définitive de l’arrêté du Gouvernement wallon permet de clarifier la situation et d’offrir des perspectives de développement au secteur hospitalier.

Le Gouvernement wallon s’attèlera dans les prochains mois à la mise en œuvre administrative de ce nouveau mécanisme. Cette adoption par le Gouvernement marque également l’annonce prochaine de l’appel à projet pour l’élaboration d’un nouveau plan de construction.

Dans les prochains mois, les hôpitaux seront appelés par le Gouvernement wallon à inscrire leurs programmes d’investissement dans le plan régional de construction. Le Gouvernement devra ensuite se prononcer et arrêter définitivement le plan. Chaque plan de construction sera établi pour une période de minimum 5 années. Il reprendra la planification des mètres carrés de construction (reconstruction, extension ou reconditionnement) admissibles à la facturation.

Les postes « coûts des remplacements » et « coûts de l’entretien » pourront être, eux, sans délai, ni condition, repris dans le prix d’hébergement de chaque hôpital car ceux-ci visent le maintien en bon état de l’infrastructure.

Maxime PREVOT, Ministre wallon de la Santé, se réjouit d’avoir pu proposer un système de financement équitable pour l’ensemble des infrastructures hospitalières. La Wallonie peut se montrer fière d’être la première entité fédérée à mettre en place un tel système alliant efficience dans la gestion et la qualité des soins aux patients.