Le cdH demande un statut pour les accueillant(e)s d'enfants

Posté le 3 Février 2014 dans Les Communiqués , Fédé Wallonie-Bruxelles , Emploi/Economie , Enseignement/Famille


Benoît LUTGEN, Président du cdH, soutient pleinement le combat des accueillant(e)s d’enfants pour obtenir un statut complet de travailleur salarié. Il est primordial que leur profession bénéficie d’un statut complet afin d’augmenter et de diversifier l’offre d’accueil de la petite enfance. Le cdH s’était déjà engagé le 21 octobre dernier sur ce point précis.


Interpellé ce matin par les travailleurs de la Fédération des Services maternels et infantiles (FSMI) et la CNE, le cdH a confirmé son engagement à leur égard. Le statut complet pour les accueillant(e)s figurera dans le top de ses priorités lors des discussions pour la formation des nouveaux Gouvernements. 

La fin anticipée du Gouvernement fédéral en 2010 avait brutalement interrompu le projet porté par Joëlle MILQUET, alors Ministre fédérale de l’Emploi. Bien que repris dans l’accord gouvernemental, le statut complet des accueillantes n’a pas été mis en œuvre par la nouvelle Ministre de l’Emploi qui souhaite que l’essentiel de l’effort financier soit porté par les Communautés, notamment au vu des compétences transférées à celles-ci. 

La proposition complète du cdH se résume en 3 points :

- Sur base volontaire, les accueillant(e)s conventionné(e)s pourraient conclure un contrat de travail avec leur service d’encadrement qui les assimilerait aux travailleurs salariés et entraînerait l’application des règles générales du droit au travail et de tous les droits de sécurité sociale, y compris le droit aux vacances annuelles et au chômage complet. Ce statut permettrait de tenir compte des spécificités de la profession comme l’absence de contrôle direct de l’employeur, la flexibilité au niveau des horaires et la durée du travail.

- Il est indispensable pour le cdH que les accueillant(e)s conventionné(e)s bénéficient de la garantie d’un niveau de salaire minimum (à proportion du volume horaire presté). Leur salaire devrait alors évoluer avec l’indexation selon les négociations salariales ainsi qu’inclure un pécule de vacances et une prime de fin d’année. Actuellement, le RMMG est de 1501,82 € brut.

- Pour les employeurs des accueillant(e)s conventionné(e)s, à savoir les Services d’accueillant(e)s d’enfants, le cdH propose une réduction totale des cotisations sociales.

Pour le cdH, le statut des accueillant(e)s mérite mieux qu’une querelle entre le Fédéral et les Entités fédérées. Dès juillet prochain, l’accord sur la 6ème réforme de l’Etat prévoit le transfert important de responsabilités aux Communautés et Régions et des moyens budgétaires qui y sont liés. Dans ce cadre, des choix et des arbitrages budgétaires nouveaux devront être posés par les futurs Gouvernements. Pour le cdH, les politiques de soutien aux parents, à la petite enfance et aux travailleurs de ce secteur seront au top de ses priorités, notamment l’octroi d’un statut complet aux accueillant(e)s conventionnées.