Le CETA nuit au développement humain

Posté le 10 Octobre 2016 dans Les Communiqués , Région bruxelloise , Région Wallonne , Fédé Wallonie-Bruxelles


Alors que les initiatives diplomatiques se multiplient pour favoriser la conclusion d’un accord, les groupes cdH de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du Parlement de Wallonie et de la Commission Communautaire Française (COCOF) réaffirment leur opposition au projet de CETA, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.


Les trois groupes ont pris acte d’un projet de déclaration interprétative relative à cet accord, destiné à clarifier la portée du CETA. Nous estimons que cette déclaration est insuffisante et ne répond pas aux multiples objections formulées vis-à-vis de cet accord :

  • Nos PME et TPE sont clairement désavantagées par rapport aux multinationales: elles subiront de plein fouet la concurrence de grandes entreprises. En témoignent les positions adoptées par de nombreuses organisations de défense des classes moyennes (dont l’UCM) à travers l’Europe.
  • L’agriculture sera à nouveau mise en difficulté. Le CETA prévoit l’arrivée sur le marché européen de 60.000 tonnes de boeuf et 70.000 tonnes de porc. Alors que le CETA pousse toujours plus avant la libéralisation des marchés, le cdH considère que la régulation des marchés agricoles est essentielle, non seulement pour les revenus des agriculteurs et mais aussi pour la qualité de notre alimentation. Les associations de défense des agriculteurs partagent pleinement cette préoccupation.
  • Le CETA risque de nuire à la santé des hommes et de l’environnement. Ces craintes sont partagées par le Collège intermutualiste national (qui reprend l’ensemble des mutualités belges), qui souligne l’impact de cet accord sur la privatisation accrue des soins de santé et des services sociaux, sur le prix des médicaments et des soins de santé, sur la moindre capacité des Etats membres de suivre leur propre politique en matière de soins de santé et de prévention, etc.

Pour Marie-Dominique SIMONET, la déclaration interprétative (5 pages) n’apporte aucune réponse univoque aux craintes exprimées, au mieux permet d’interpréter le CETA mais ne modifie en rien son contenu (1600 pages) et ne rencontre pas les exigences que nous avions exprimées, dont notamment : l’instauration d’une exception agricole, la préservation de nos normes sociales, sanitaires et environnementales et le respect plein et entier de la capacité de régulation des Etats.

Véronique SALVI, cheffe de groupe au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Dimitri FOURNY, chef de groupe au Parlement de  Wallonie, Hamza FASSI-FIHRI, chef de groupe à la Commission Communautaire Française (COCOF) et Julie dE GROOTE, Présidente de la COCOF, estiment dès lors que le traité n’est pas acceptable en l’état, et la déclaration interprétative ne répond pas aux griefs exprimés. Pour les parlementaires cdH, la conclusion d’un accord commercial avec le Canada doit répondre à une priorité absolue : celle de mettre le commerce international au service du développement humain et non pas au service de quelques grandes entreprises.

Pour les mêmes raisons que le CETA, les groupes cdH wallons, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission Communautaire Française (COCOF) en appellent à la plus grande vigilance dans les négociations sur le TTIP, tel qu’en l’état. Nous demandons que ces discussions soient suspendues pour redéfinir un nouveau mandat de négociations.