LE CODE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (CODT) ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT DE WALLONIE

Posté le 21 Juillet 2016 dans Les Communiqués , Région Wallonne , Logement/Aménagement


Un cadre plus propice au développement des projets des acteurs publics et privés

 

Un objectif de simplification et d’accélération des procédures au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics


Ce mercredi 20 juillet, le Parlement de Wallonie a adopté le Code du Développement territorial ou CoDT, présenté par le Ministre de l’Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO.

Ce vote clôture une importante réforme de la législation actuelle en matière d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme dont les objectifs principaux visent  à :

-        lutter contre l’étalement urbain,
-        soutenir le développement économique de la Wallonie, 
-        répondre au défi démographique
-        simplifier et accélérer les procédures au bénéfice des citoyens et des entreprises wallonnes. 

Dès l’entame des travaux jusqu’à l’adoption de ce texte, l’objectif du Ministre Carlo DI ANTONIO a été de faire du CoDT un outil permettant à chacun, particulier, entreprise ou pouvoirs publics de pouvoir concrétiser son projet d’urbanisme sur le terrain.


Renforcer la politique de reconversion de sites désaffectés, donner des outils pour développer du logement dans un cadre de vie de qualité,  valoriser le potentiel de développement  économique des zones rurales,  créer une dynamique de collaboration entre les communes sont des axes importants de cette réforme.  

UN TEXTE PRAGMATIQUE, LARGEMENT CONCERTÉ !

Sous la précédente législature, une version initiale du CoDT a été adoptée. Si elle présentait plusieurs avancées, les acteurs de terrains ont rapidement mis en évidence une série de difficultés techniques voire des dysfonctionnements importants, comme le mécanisme des délais de rigueurs pour les permis, qui ont amené le Gouvernement wallon à réviser le texte en profondeur.

Pour Carlo DI ANTONIO, dire à un particulier ou à une entreprise que son permis a été refusé parce que l'Administration n'a pas eu le temps de le traiter est inacceptable. Or, c’est bien ce qui était prévu dans le texte adopté en avril 2014 : une absence décision de l’autorité compétente aboutissait à un refus de permis.

C’est notamment à ce genre de cas que le Ministre DI ANTONIO a tenu à apporter une réponse adéquate, pour soutenir celles et ceux qui entreprennent.

La réforme menée par Carlo DI ANTONIO a suivi une méthodologie basée sur l’écoute et la concertation des acteurs de terrain de l’Aménagement du territoire.

Mener ce travail avec ceux qui, demain, seront chargés de la mise en œuvre de ce texte était une condition indispensable. Différents acteurs publics et privés de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme ont donc été associés à ce travail de réécriture sous la forme de groupes de travail thématiques durant 23 semaines.

Constamment, le but poursuivi a été de dégager des pistes de solution concertées et d’apporter des réponses adaptées et circonstanciées. Le projet de décret intègre également des propositions formulées par les députés wallons. 

Après 23 semaines de réécriture et de concertation avant d’arriver sur la table du Parlement wallon et 18 mois de travail parlementaire, ce texte, adopté ce jour, est le fruit d’un travail collectif, largement concerté et réfléchi

Le CoDT est composé d’une partie décrétale (adoptée ce jour) et d’une partie réglementaire (en cours de finalisation). Cette dernière sera adaptée en fonction de la consultation opérée sur la version adoptée en 1ère lecture et des orientations prises dans le cadre des travaux parlementaires.

En attendant l’entrée en vigueur du CoDT, le CWATUPE reste pleinement d’application.

Avant cela, un programme de formations personnalisées sera mis en place à destination des futurs utilisateurs du CoDT. Cette étape est une exigence du Ministre DI ANTONIO afin de permettre un apprentissage adéquat de ce texte majeur avant son entrée en vigueur. L’outil informatique de gestion administrative des permis est par ailleurs en cours d’adaptation. Il enregistrera le flux de permis, permettrant aux demandeurs de suivre en permanence l’état d’avancement de leur dossier.

Enfin, une task-force chargée d’assurer le monitoring de la réforme aura pour mission d’identifier les améliorations apportées et les facteurs de ralentissement ou de blocage. Elle se réunira pendant deux ans et assurera un reporting régulier au Gouvernement. 

Le Ministre Carlo DI ANTONIO se réjouit de cet aboutissement et remercie tous ceux qui ont contribué de manière constructive à celui-ci.