Le droit des femmes, ce n’est pas seulement le 8 mars ! Catherine FONCK propose l’alternance entre les hommes et les femmes sur les listes électorales et la suppression de la liste des suppléants

Posté le 14 Mars 2018 dans Les Communiqués , National


A l’occasion du débat cet après-midi, en Commission de l’Intérieur de la Chambre, sur le projet de loi portant diverses modifications en matière électorale, Catherine FONCK demandera à la majorité fédérale de franchir le pas de l’alternance complète entre les hommes et les femmes sur les listes électorales à la Chambre, au Parlement européen et au Parlement germanophone.

Si, à l’heure actuelle, plus de la moitié des Belges sont des femmes, force est de constater que cette proportion reste toujours très différente dans la sphère politique. Depuis plus de quinze ans, le législateur s’est efforcé d’introduire de nombreuses dispositions légales afin de tendre vers une meilleure représentation des femmes au sein des différentes assemblées du pays. Malgré tout, l’objectif assigné de juste représentativité n’est manifestement pas atteint.

 

Depuis 2002, la loi interdit que l’écart entre le nombre de candidats (titulaires ou suppléants) de chaque sexe puisse être supérieur à un et introduit l’obligation de l’alternance aux deux premières places de la liste électorale. Il s’agissait là d’un premier pas.

 

Depuis, le nombre d’élues progresse sans cependant atteindre l’objectif d’une égalité parfaite. Il apparaît dès lors nécessaire de compléter l’arsenal juridique déjà déployé.

 

Dans cette perspective, une proposition d’ordonnance, déposée à l’initiative du cdH, fut adoptée le 2 mars 2012 par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce texte a pour effet d’intégrer le système de l’alternance lors des élections communales, qui se dérouleront en 2018, afin d’assurer une représentation la plus égalitaire possible entre les hommes et les femmes et de concrétiser le principe de l’égalité d’accès aux fonctions électives. Un texte à portée identique a également été adopté par le Parlement de Wallonie le 20 février 2013. La règle de l’alternance, ou système de la “tirette”, sera dès lors d’application sur l’ensemble des listes de candidats aux élections communales en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale. Le cdH souhaite que ce principe soit étendu à l’ensemble des élections.

 

Pour la cohérence de cette réforme et permettre ainsi une alternance parfaite, Catherine FONCK a également joint au débat la proposition qu’elle avait déposé en vue de supprimer la liste des suppléants, ce qui permet, en outre, de donner plus de poids à l’électeur, de le rendre plus transparent, plus compréhensible et plus proche du citoyen.


Si, à l’heure actuelle, plus de la moitié des Belges sont des femmes, force est de constater que cette proportion reste toujours très différente dans la sphère politique. Depuis plus de quinze ans, le législateur s’est efforcé d’introduire de nombreuses dispositions légales afin de tendre vers une meilleure représentation des femmes au sein des différentes assemblées du pays. Malgré tout, l’objectif assigné de juste représentativité n’est manifestement pas atteint.

Depuis 2002, la loi interdit que l’écart entre le nombre de candidats (titulaires ou suppléants) de chaque sexe puisse être supérieur à un et introduit l’obligation de l’alternance aux deux premières places de la liste électorale. Il s’agissait là d’un premier pas.

Depuis, le nombre d’élues progresse sans cependant atteindre l’objectif d’une égalité parfaite. Il apparaît dès lors nécessaire de compléter l’arsenal juridique déjà déployé.

Dans cette perspective, une proposition d’ordonnance, déposée à l’initiative du cdH, fut adoptée le 2 mars 2012 par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce texte a pour effet d’intégrer le système de l’alternance lors des élections communales, qui se dérouleront en 2018, afin d’assurer une représentation la plus égalitaire possible entre les hommes et les femmes et de concrétiser le principe de l’égalité d’accès aux fonctions électives. Un texte à portée identique a également été adopté par le Parlement de Wallonie le 20 février 2013. La règle de l’alternance, ou système de la “tirette”, sera dès lors d’application sur l’ensemble des listes de candidats aux élections communales en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale. Le cdH souhaite que ce principe soit étendu à l’ensemble des élections.

Pour la cohérence de cette réforme et permettre ainsi une alternance parfaite, Catherine FONCK a également joint au débat la proposition qu’elle avait déposé en vue de supprimer la liste des suppléants, ce qui permet, en outre, de donner plus de poids à l’électeur, de le rendre plus transparent, plus compréhensible et plus proche du citoyen.