Les revendeurs de métaux précieux devront désormais être identifiés afin d'éviter la revente de bijoux volés

Posté le 9 Février 2012 dans Les Communiqués , National


Les bijoux représentent à l’heure actuelle la partie la plus importante du butin des cambriolages dans les maisons. Ce constat s’ajoute aux situations de plus en plus fréquentes dans lesquelles des bijoux sont arrachés à des personnes en pleine rue pour ensuite être revendus.


La Vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, annonce dès lors un renforcement de la lutte contre de tels actes en ne permettant plus de les revendre de manière anonyme, ce qui permettra aussi de prévenir et d’endiguer les risques que les vols de bijouxpeuvent engendrer pour la sécurité des citoyens.

Un arrêté royal, qui sera publié demain au Moniteur belge, fixe les modalités d’identification et d’enregistrement des vendeurs de métaux précieux afin d’assurer un meilleur contrôle de la provenance de ces métaux revendus, notamment pour détecter s’il s’agit de métaux volés ou non.

Ce texte détermine concrètement la manière par laquelle les vendeurs de métaux précieux devront s’identifier auprès des bijoutiers : ils devront leur présenter leur carte d’identité ou tout autre document probant d’identification, lorsque la transaction s’effectue en espèces.

Les bijoutiers devront quant à eux enregistrer le nom, le prénom et la date de naissance des vendeurs, soit en les recopiant dans un registre, soit en scannant ou en photocopiant le document d’identité présenté en ne laissant apparaître que ces trois données. Une troisième possibilité est d’utiliser un lecteur de carte d’identité électronique pour extraire ces trois données afin de les conserver sous format électronique.

Cette mesure permettra aux bijoutiers d'obtenir l'identification et l'enregistrement des vendeurs et ce, dans le respect des principes de proportionnalité et de légalité prévus par la loi sur la protection de la vie privée. Cette mesure a fait l’objet de concertations avec les partenaires concernés et une brochure informative sera diffusée sous peu auprès des différents partenaires et acteurs de terrain.

Un premier arrêté royal avait été adopté l’année dernière pour déterminer ces mêmes modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de vieux métaux.