L’Etat Fédéral n’est pas à l’abri d’une « affaire Tonneaux »

Posté le 15 Mars 2016 dans Les Communiqués , National


A l’heure où la Wallonie tire les conséquences de l’affaire Tonneaux, force est de constater que l’Etat Fédéral n’est pas correctement protégé si de tels agissements malveillants devaient surgir.


C’est la conclusion à laquelle on peut arriver en épluchant les trois derniers rapports de la Cour des Comptes. 

L’institution chargée de contrôler les finances publiques y pointe en effet plusieurs cas de situations comptables sidérantes : comptes non remis, non-respect de la séparation des fonctions entre comptable et payeur, absence d’audit interne, etc.

Les anomalies relevées posent de lourdes questions sur l’état actuel de l’administration fédérale et des organismes qui gravitent autour :

  • 3.000.000.000 € logés dans une Caisse des Dépôts et Consignations dont la gestion comptable éveille de lourdes questions auprès de la Cour. Un service "sui generis" placé sous l’autorité directe du Ministre des Finances. Tiens, tiens…
  • 16 Organismes d’Intérêt public fédéraux n’ont pas remis leurs comptes l’an dernier et 11 Services à gestion séparée sont dans une même situation;
  • 8 organismes ne rentrent plus de comptes depuis 2012. L’un d’entre eux ne le faisant carrément plus depuis… 2005 !
  • Report à 2017 et 2018 de la loi du 22 mai 2003, contraignant notamment à la séparation des fonctions de comptable et de payeur. L’ensemble des services à gestion séparée, les Organismes d’intérêt public et les entreprises d’Etat sont concernés par ce report !
  • Audit interne généralement faible sinon inexistant, et ce en dépit des innombrables remarques de la Cour des Comptes.

Comment est-il possible qu’un aussi grand nombre de services se soustraient à leurs obligations de remise de comptes, empêchant par là-même que puisse s’opérer un contrôle ? Que l’un d’eux ne rende d’ailleurs plus de comptes depuis 2005, alors même qu’il est supposé incarner un rôle de régulateur de marché ?

A quel point la Cour des comptes estime-t-elle préoccupants les constats de non-séparation des fonctions entre comptable et responsable des payements ? Peut-elle rassurer le Parlement fédéral quant au fait que ce qui s’est produit en Wallonie serait aujourd’hui impossible au Fédéral ?

Comment, enfin, expliquer qu’il n’y ait toujours pas d’audit interne digne de ce nom pour l’ensemble des départements fédéraux, alors qu’en 2010 un Commissaire du Gouvernement fédéral était spécialement chargé de l’audit interne fédéral, depuis suivi par trois Ministres libéraux du Budget (Chastel, Jamar, Wilmès) ?

Autant de questions que la députée fédérale Vanessa MATZ adressera au Président de la Cour des Comptes, ainsi qu’à la Ministre fédérale en charge du Budget.

Le cdH interrogera par ailleurs les Ministres de tutelle des différents Organismes et services concernés par les observations de la Cour pour tenter de comprendre comment un tel délitement comptable a pu s’installer.

Alors que le Gouvernement fédéral peine à boucler son budget et n’écarte pas de lever de nouveaux impôts, il s’impose en effet d’expliquer à la population avec quelle légèreté le grand livre des comptes fédéraux est tenu.