Lutte contre le terrorisme : les priorités du cdH

Posté le 30 Novembre 2015 dans Les Communiqués , National


Ce mardi 1er décembre débuteront enfin les travaux de la Commission parlementaire de lutte contre le terrorisme. 


Le député Georges Dallemagne déposera une nouvelle fois plusieurs textes visant à lutter contre le radicalisme.

Sur la base des travaux menés pendant plusieurs mois par le CEPESS – son centre d’études – le cdH défendra plusieurs propositions que le Gouvernement n’avait pas encore daigné prendre en compte à ce jour.

En synthèse, la première porte sur la cybercriminalité, et a pour objectif d’organiser une procédure de retrait des contenus faisant l’apologie du terrorisme sur internet.

Une autre proposition de résolution vise à mettre en place des mesures au niveau pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme. Concrètement, le cdH demande :

  • La mise en place du Passenger name record, base de données des passagers aériens ;
  • le renforcement du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne
  • l’échange d’informations via Europol entre services de renseignements et de sécurité des Etats membres. 

Le cdH soutiendra par ailleurs la proposition du Gouvernement de priver de liberté les returnees de retour en Belgique par la mise en place d’un sas systématique.

Enfin, le cdH demandera une intensification des mesures pour lutter contre le financement du terrorisme et un dispositif intergouvernemental permanent de lutte contre le terrorisme.

Considérant la gravité de l’enjeu et l’impératif de ne plus perdre de temps, le cdH espère sincèrement que la majorité fédérale fera enfin la preuve de son ouverture à toutes les propositions raisonnables et fondées émanant de l’opposition parlementaire.

Pour ce qui nous concerne, l’état d’esprit Humaniste sera clairement celui de la détermination nationale pour que notre pays livre efficacement une lutte sans merci contre le terrorisme.

Au-delà des propositions, des questions.

Le cdH demandera à la commission jointe Justice – Intérieur d’apporter prioritairement toute la clarté sur la liste des individus réputés dangereux, remise à la Bourgmestre de Molenbeek ainsi qu’à de nombreux autres bourgmestres.

En effet, le Ministre de l’Intérieur a laissé de trop nombreuses questions sans réponse à ce jour :

  • -Depuis quand ces listes sont-elles connues des autorités ? Depuis quand et par qui ont-elles été établies ? De quels services de renseignement émanent-t-elles ? Quand et à qui ont-t-elles été transmises et dans quel but ?
  • Quelles sont les communes de Belgique concernées par des listes similaires ? Depuis quand ? Quel est le nombre de personnes ainsi fichées dans le Royaume ?
  • Quels moyens ont été mobilisés par le Gouvernement fédéral à la prise de connaissance de ces listings ?
  • Quel suivi concret a été apporté à ces informations ? Par qui et à quel moment ?
  • Quelle est la surveillance actuelle des personnes reprises sur ces listes afin qu’elles ne présentent plus une menace ?
  • Y a-t-il eu partage d’informations avec les autres Etats membres de l’Union européenne ? Le cas échéant, à quelle date ? Dans le cas contraire, pourquoi ?

De même, est-il crucial de faire la clarté sur les moyens budgétaires additionnels récemment annoncés par le Gouvernement.

  • S’agit-il d’une enveloppe récurrente permettant enfin d’en revenir à la masse budgétaire existant avant la formation du Gouvernement ?
  • Comment les 400 millions d’euros évoqués par le premier Ministre seront-ils répartis ? Pour mémoire, le 17 septembre 2015, M. Jambon annonçait fièrement un renforcement budgétaire de… 1 Million d’euros pour lutter contre le radicalisme dans les communes du Royaume.