Lutte contre le travail non déclaré : un enjeu tant social qu’économique

Posté le 2 Février 2016 dans Les Communiqués , Europe


Le travail non déclaré, ou travail au noir, représente plus de 18% du Produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne. Non seulement il grève le budget des États, mais il prive les travailleurs de droits essentiels et d’une protection contre toute forme d’exploitation.  Le rapport Pirinski, adopté ce mardi au Parlement européen, vise à créer une plateforme de lutte contre le travail non déclaré.


Claude Rolin a soutenu ce  jour la création d’une plate-forme européenne d'organismes chargés de faire appliquer la loi et de faciliter la coopération entre États membres en matière de travail non déclaré.

Véritable fléau, tant économique que social, le travail non déclaré alimente une économie souterraine qui représente près d’un cinquième du PIB de l’Union européenne.

Ce manque à gagner pour les finances publiques a également des répercussions néfastes sur les travailleurs et la société. Le travail non déclaré met à mal l’équilibre des systèmes de sécurité sociale, il engendre une concurrence déloyale pour les entreprises en distordant les marchés, et prive les salariés non déclarés de droits essentiels, en matière de pension, de chômage, d’accès aux soins de santé, mais aussi de protection contre les accidents du travail.

Dans ces situations dissimulées aux pouvoirs publics, les conséquences d’un accident de travail sont souvent désastreuses pour ceux qui en sont victimes. Un accident peut également signifier la fermeture de l’entreprise, surtout s’il s’agit d’une PME.

Claude Rolin tient à ce que les conditions de travail soient préservées au mieux et voit en la plateforme contre le travail non déclaré l’un des outils pouvant y contribuer. Il souligne, par ailleurs, l’importance d’y associer pleinement ceux qui sont directement concernés par ces mesures, les partenaires sociaux ; employeurs et représentants des travailleurs.

L’objectif de cette plateforme est de « renforcer la coopération, prévenir et décourager le travail non déclaré ». Pour ce faire, il sera également nécessaire de cibler les sociétés « boites aux lettres » et les « faux indépendants », qui concourent au dumping social en Europe.

Le meilleur moyen de lutter contre le phénomène de travail au noir reste de proposer des opportunités de travail décent à l’ensemble des travailleurs. Aussi, cette plateforme constitue un premier pas dans une approche qui doit être globale. Pour poursuivre la démarche, Claude Rolin plaide notamment pour la mise en place d’un véritable Europol social, mettant en réseau les services d’inspection sociale des États membres, pour échanger les informations et les bonnes pratiques. « L’espace européen doit être le terreau de la lutte contre toutes les formes de concurrence sociale, afin que l’Union européenne soit garante de la justice sociale. »