Marie-Martine Schyns dépose une proposition pour améliorer la transparence dans la désignation des conseillers de police

Posté le 18 Avril 2013 dans Les Communiqués , National , Sécurité/Police/Justice


La séance plénière de la Chambre prendra en considération ce jeudi une proposition de loi de la députée Marie-Martine SCHYNS visant à modifier le mode de désignation des membres du conseil de police, cette instance chargée d’administrer la police locale de chaque commune ou de chaque zone pluricommunale. Dans un souci de bonne gouvernance et pour une transparence accrue, la députée propose une désignation « à la proportionnelle » des conseillers de police, en fonction de la représentativité de chaque groupe politique du conseil communal.


En effet, actuellement, l’élection se déroule par un scrutin secret des groupes politiques représentés dans chaque conseil communal. Dans ce système complexe où les groupes politiques disposent de plusieurs voix, ceux-ci en utilisent le minimum nécessaire pour élire un maximum de conseillers de leur couleur et il arrive régulièrement que le surplus des voix (non directement « utiles ») soit échangé avec un autre groupe politique.

La proposition de la députée vise donc à éviter ce « marchandage » de voix pour un fonctionnement plus démocratique.

Toujours concernant les conseils de police, la députée a également déposé à la Chambre un texte initié par sa collègue du Sénat Vanessa MATZ afin que, contrairement aux pratiques actuellement en vigueur, l’entièreté du plan zonal de sécurité – ce plan déterminant les priorités de la zone pour 4 ans – soit soumise à l’approbation des conseils de police avec possibilité d’amendements.