Mise au point de Marie-Dominique Simonet: le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles n'a en rien modifié les appellations relatives aux congés et vacances scolaires

Posté le 26 Mars 2013 dans Les Communiqués , Fédé Wallonie-Bruxelles , Enseignement/Famille


La Ministre en charge de l’enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles, Marie-Dominique Simonet, tient à réagir aux soi-disant informations relatives à un changement d’appellation des congés et vacances scolaires reprises dans certains médias et alimentant les réactions du public.


Les réactions dominantes sur les forums peuvent se résumer en une interpellation lancée aux responsables politiques : « en cette période de crise, est-ce vraiment le moment de dépenser son temps et son énergie à réfléchir à de nouvelles appellations pour les congés scolaires ? » La question est pertinente. Elle est tellement pertinente que le projet de décret adopté en Gouvernement ne change en rien ces appellations puisqu’elles ont été modifiées  par arrêté en 2000 (à l’exception du congé de Toussaint) puis en 2005 (le congé de Toussaint devenant alors le congé d’automne).

Le projet de décret adopté en première lecture par le Gouvernement le jeudi 14 mars 2013 est au contraire une mesure de bonne gestion car :

1- il permettra à quiconque de calculer quand les vacances et congés seront fixés et ce sans limite de temps. Il peut en effet être parfois utile de savoir quand tombera tel ou tel congé dans 5 ou 10 ans.

2- Jusqu’à ce jour, la fixation des dates des congés et vacances de l’enseignement obligatoire nécessitait des discussions et  négociations avec l’administration, les syndicats, les pouvoirs organisateurs… Rendre cette fixation automatique constitue donc une mesure de simplification administrative.

La décision prise par le Gouvernement a donc pour unique objet de déterminer les principes conduisant à calculer les périodes de congés et vacances scolaires, sans limite dans le temps. Outre une mesure évidente de simplification administrative, le présent projet vise à alterner au mieux semaines de cours et semaines de repos.

L’objet du projet de décret étant de fixer des principes relatifs aux congés et aux vacances scolaire, il est bien normal que ce projet de décret les nomme. Il ne faut donc pas y voir une intention particulière de donner à ces appellations plus d’importance aujourd’hui qu’hier.

À l’exception du 27 septembre, jour de fête spécifique à la Fédération Wallonie-Bruxelles, les dates prises en compte pour les jours de congé sont les jours fériés légaux qui ne tombent pas pendant des vacances scolaires : les 1er et 11 novembre, le lundi de Pâques, le 1er mai, le jour de l’Ascension, et le lundi de Pentecôte.

Les dates proposées pour les congés d’automne, les vacances d’hiver, les congés de détente et les vacances de printemps s’inspirent largement des usages pratiqués en Fédération Wallonie-Bruxelles et des règles applicables dans les autres communautés du pays.

Dans un souci de simplification administrative et de prévisibilité des périodes de congé, le nombre de jours de classe annuel est définitivement fixé à 182 jours.

Voici les dates arrêtées pour la prochaine année scolaire, soit 2013-2014 :

Rentrée scolaire : lundi 2 septembre 2013
Fête de la Communauté française : vendredi 27 septembre 2013
Congé d’automne (Toussaint) : du lundi 28 octobre au vendredi 1er novembre 2013
Commémoration du 11 novembre : lundi 11 novembre 2013
Vacances d’hiver (Noël) : du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014
Congé de détente (carnaval) : du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2014
Vacances de printemps (Pâques) : du lundi 7 avril au vendredi 18 avril 2014
Lundi de Pâques : lundi 21 avril 2014
Fête du 1er mai : jeudi 1er mai 2014
L’ascension : jeudi 29 mai 2014
Le lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2014
Les vacances d’été débutent le mardi 1er juillet 2014