Négociations du TTIP : les balises de l'UE doivent être contraignantes

Posté le 31 Mai 2016 dans Les Communiqués , Europe


Rarement une négociation de partenariat commercial n’aura suscité autant d’inquiétude. Et pour cause : le projet de traité transatlantique, dont l’objectif est de créer un vaste marché intérieur entre l’Union européenne et les États-Unis, met en concurrence deux marchés et deux modèles économiques et sociaux très différents.


Tout en rappelant qu’une négociation ne vaut pas pour accord final, Claude Rolin est très réticent quant à la manière avec laquelle l'Union européenne est engagée dans les discussions relatives au TTIP. "La demande adressée aux Etats membres aujourd'hui par la Commission de rendre avis sur le mandat de négociation, est une occasion à ne pas manquer de dire ce que nous voulons et surtout ce dont nous ne voulons pas."

La voie empruntée par les négociateurs n’est pas celle d’une harmonisation vers le haut, mais celle d’un calquage des normes américaines (reconnaissance mutuelle des réglementations), préjudiciable aux Européens, comme tendent à le confirmer les documents récemment révélés par Greenpeace Netherlands. La libéralisation pourrait créer un déséquilibre important sur certains marchés agricoles de l'UE notamment, comme en attestent les critiques énoncées dernièrement par le Commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan.

L’Union européenne ne peut courir le risque d’une concurrence déloyale engendrée par des niveaux de normes différents du fait que les réglementations imposent des coûts différents et dès lors que les conditions sont inéquitables.

Ensuite, il est regrettable que les négociateurs travaillent sur base d’une liste négative concernant les services (une liste qui précise ce qui n’est pas négociable, tout le reste l’étant). Représentants politiques, ONG et société civile n’ont de cesse de s’en inquiéter. Les divergences de fond dont nous avons connaissance témoignent d’une discussion déséquilibrée et les Etats membres ont l'occasion de le signaler à la Commission lors du Sommet de juin.

Par conséquent, Claude Rolin appelle la Commission et les Etats à suspendre les négociations afin d’évaluer démocratiquement l’évolution de la négociation et dans l’objectif de réviser le mandat octroyé à la Commission européenne, en le conditionnant à une série de balises contraignantes, en matière de normes humaines, sanitaires, sociales et environnementales européennes; alors que celles-ci ne semblent pour l'instant pas prises en considération de l’autre côté de l’Atlantique.

Sans être opposé au principe d’une négociation avec les États-Unis, ni à l’économie de marché, pourvu qu’elle soit socialement régulée, ni au libre-échange, pourvu qu’il soit équitable, Claude Rolin refuse un quelconque nivellement par le bas du modèle économique et social européen. Au Parlement européen, le député dénonce également l’opacité des discussions. Si les députés européens peuvent en effet consulter certains documents, il leur est interdit de prendre la moindre note sur ces textes aux aspects juridiques complexes, disponibles uniquement en anglais, et ils doivent s’engager à ne faire état publiquement de ce qu’ils ont lu en aucun cas. On ne peut engager les citoyens européens, nos entreprises et les consommateurs sur la base de négociations secrètes et de documents auxquels quelques-uns seulement peuvent avoir accès, qui plus est sous de telles conditions.

En l’absence de la garantie d’un accord gagnant-gagnant, Claude Rolin s’oppose à la conclusion, en l'état, d’un partenariat transatlantique de libre-échange.