Non aux accords transatlantiques en l’état !

Posté le 19 Septembre 2016 dans Les Communiqués , Europe


Au nom du cdH, les députées régionale, Marie-Dominique SIMONET, et fédérale Vanessa MATZ, et le député européen Claude ROLIN, ont réaffirmé ce lundi leur opposition tant au TTIP (le traité de libre-échange avec les Etats Unis) qu’au CETA (le traité de libre échange mixte entre l'Union européenne et le Canada).


Alors que le TTIP est remis en cause de part et d’autre de l’Atlantique et que son avancement semble fortement compromis, le processus de ratification du CETA pourrait être lancé par le Conseil de l’Union européenne ce jeudi.

A l’inverse du TTIP, le texte de l’accord CETA est entièrement connu. Le service d’étude du cdH, le CEPESS, l’a analysé dans les détails dans une étude présentée ce jour.

Les conclusions sont limpides : pour le cdH, ce traité est inacceptable en l’état car il met clairement en danger la capacité des Etats de préserver notre santé ou l’environnement et de développer une économie portée par des valeurs.
Un accord qui offre peu de garanties et qui multiplie les dangers

1. Le CETA privilégie clairement les multinationales, au détriment des PME et TPE. Plusieurs exemples l’attestent :

· L’ouverture des marchés publics bénéficiera surtout aux grandes entreprises, et les PME actives sur ce segment seront concurrencées par des entreprises outre-Atlantique ;

· Le dispositif de règlement des différends bénéficiera essentiellement aux grandes entreprises compte tenu des coûts prohibitifs liés à cette procédure.

2. Le CETA nuit à la capacité de régulation des Etats et il compromet la santé des hommes et de l’environnement :

· Le CETA n’offre aucune garantie quant au principe de précaution (en cas, par exemple, de craintes liées à la santé ou l’environnement).

· Le CETA prive les Etats de toute capacité de régulation dans le domaine agricole, ainsi que l’utilisation de clauses particulières dans les marchés publics pour recourir à des produits locaux ;

· Le dispositif de règlement des différends constitue un instrument performant pour attaquer les Etats qui adoptent des mesures de régulation.

3. Cet accord présente également un danger fondamental pour la préservation de notre identité culturelle :

· Aucune indications géographiques (IG) visant à protéger la spécificité et la qualité de nos produits alimentaires ne sera reconnue en Belgique. Demain, il sera possible de produire du fromage de Herve à Toronto.

· Le Canada et l’Union européenne ont une compréhension différente de l’exception culturelle qui mettra en difficulté la protection véritable des biens culturels.

Besoin de plus de développement humain dans le CETA

Pour le cdH, le CETA ne peut être ratifié que si une nouvelle dynamique de négociation est adoptée par l’Europe et le Canada. L’accord doit rencontrer des objectifs plus importants dont :

 * L’inclusion d’une clause sur les droits de l’homme, juridiquement contraignante et suspensive ;

· Le respect sans ambigüité de l’exception culturelle et l’affirmation du principe d’exception agricole ;

· L’inclusion de normes sociales, sanitaires et environnementales et le respect plein et entier de la capacité de régulation des Etats.

Tant le TTIP que le CETA auront un impact majeur sur notre santé et celle de l’environnement, sur les PME et TPE et, enfin, sur l’identité culturelle européenne. Ces accords présentent de nombreux risques et éloignent l’Union européenne de l’urgence de relancer la dynamique intra-européenne en renforçant son tissu économique propre.

Le cdH est favorable aux accords commerciaux lorsqu’ils permettent de développer des liens entre les individus et de générer la paix entre les peuples à condition que le renforcement du commerce soit un moyen au service d’objectifs sociaux, environnementaux, sanitaire et, tout simplement, de développement humains.