Pour des élections accessibles à tous !

Posté le 3 Décembre 2012 dans Les Communiqués , National


En ce 3 décembre, journée internationale de la Personne handicapée et alors que les conseils communaux sont actuellement mis en place, la ministre de l'Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, et le Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Philippe Courard, ont écouté avec beaucoup d'intérêt les résultats d'une enquête sur l'accessibilité des élections aux personnes handicapées. Présentée ce matin au Sénat, cette enquête a été réalisée par l'asbl Altéo (Mouvement social de personnes malades, valides et handicapées) lors du scrutin du 14 octobre dernier.


La ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, en réponse aux recommandations formulées par l'asbl Altéo, s'est engagée à modifier en 2013 l’article 143 du Code électoral afin que les adaptations législatives puissent être d’application pour les prochaines élections de 2014. Cette modification permettra d’évoluer vers une définition plus large des handicaps pris en considération dans le cadre de la législation électorale en ne se limitant plus à la seule « infirmité physique », quant à la possibilité pour la personne handicapée d’être accompagnée par une personne de son choix dans l’isoloir. Il convient en effet de pouvoir prendre en considération toute déficience, qu’elle soit physique, mentale ou sensorielle, en reconnaissant par là l’importance pour tous, et au-delà d’un quelconque handicap, de rendre accessible l’exercice du droit de vote.

La ministre a également annoncé que des recommandations seront adressées durant le courant de l’année 2013 à la fois, comme demandé par Altéo, aux différents partis pour adapter leurs sites et modes d’édition des programmes aux besoins des personnes handicapées, ainsi qu’aux communes en matière d’accessibilité des bureaux de vote. Ces recommandations, mises à jour en collaboration avec les associations représentatives et les services du Secrétaire d’Etat Philippe Courard, permettront aux communes de se préparer au plus tôt au scrutin de 2014.

 Joëlle Milquet a en outre invité les communes du pays à prendre contact avec ces associations représentatives, que sont par exemple Altéo, afin qu’elles puissent de manière anticipée préparer au mieux l’accessibilité des bureaux de vote pour 2014 et que ces dernières puissent apporter leur expertise dans la formation des membres présents dans les bureaux de vote. Comme cela a été démontré aujourd’hui par Altéo, ces associations peuvent en effet leur fournir des conseils judicieux et pratiques pour améliorer facilement l’accessibilité à tous les électeurs.

 Quant au Secrétaire d'Etat Philippe Courard, il a rappelé les initiatives déjà prises par son prédécesseur en la matière et sa volonté d'aller encore plus loin: « Je ne pourrais accepter un statut quo et encore moins un recul face aux innovations que mon prédécesseur avait souhaitées pour les élections de 2010 telles que :

 ·        rendre les bureaux complètement accessibles pour les personnes qui viennent voter mais aussi pour toute personne qui exerce une fonction de président ou d’assesseur dans un bureau électoral ;

·        rédiger des consignes claires affichées dans les bureaux de vote dans un langage compréhensible pour tous, et facile à lire ;

·        prévoir, à destination des personnes dont la langue maternelle est la langue des signes, les consignes accessibles depuis le site internet de référence pour les élections, interprétées dans leur langue.

A mon sens, on pourrait encore aller plus loin : le vote en conscience nécessite une compréhension optimale des propositions de chaque parti. Il faut donc veiller à ce que les débats publics, les informations préélectorales soient aménagées raisonnablement et puissent donc être compréhensibles tant d’une personne sourde ou malentendante que d’une personne déficiente intellectuelle, d’un aveugle ou d’un malvoyant, … »

Une circulaire, signée conjointement par la ministre et le secrétaire d'Etat, sera donc envoyée, en temps utiles, à toutes les communes et présidents de bureaux. Cette circulaire enjoindra ses destinataires à mettre en place les dispositifs nécessaires pour améliorer l’accessibilité des bureaux de vote lors de ce triple scrutin.