Réfugiés de guerre et asile. 25 propositions pour une politique européenne cohérente, équitable et fraternelle

Posté le 28 Juin 2018 dans Les Communiqués , National


En marge du sommet de l’Union européeenne qui aura lieu ces 28 et 29 juin, le cdH, en collaboration avec le CEPESS (Centre d’Etudes Politiques, Economiques et Sociales), propose 25 mesures pour refonder la politique d’asile et d’accueil de réfugiés de guerre. Des propositions pragmatiques, qui n’ont de sens que dans un cadre européen, et qui doivent être équitables et fraternelles car, par respect pour les femmes et des hommes en situation de fragilité. « Il faut penser l’accueil des réfugiés de guerre et des demandeurs d’asiles à l’aune de ce que l’on accepterait de voir appliqué à nous-mêmes ou nos enfants » déclare Benoit Lutgen, Président du cdH.

Le CEPESS, sous le pilotage du Député Georges Dallemagne, propose 25 mesures pour refonder les politiques d’asile et d’accueil des réfugiés de guerre. « Il y a une confusion entre asile, réfugiés et migration qui rend la responsabilité d’accueil de notre pays envers les personnes en situation de détresse parfois difficile à expliquer et assumer – alors que cette responsabilité est au cœur de nos engagements internationaux et, plus largement, de nos valeurs » explique Antoine de Borman. « Etre réfugié de guerre, c’est une réalité partagée par beaucoup de nos concitoyens : nous sommes nombreux à avoir connu personnellement, ou via nos (grands)-parents, la réalité d’un exil suite à la guerreNous pensons qu’il faut bâtir sur ce passé collectif » explique Georges Dallemagne.

La question des réfugiés et des demandes d’asile est liée à des phénomènes d’ampleur (guerres, situations économiques désastreuses, problématiques climatiques...) qu’aucun pays ne peut gérer seul. Renforcer la solidarité internationale, et en particulier intra-européenne, est la voie de la solution, pour des politiques cohérentes et efficaces, pensées à toutes les étapes du parcours d’un migrant. Concrètement, à l’heure où l’Europe doit se bâtir une politique commune sur ce sujet, le cdH propose une politique articulée autour de 6 axes :

1. Renforcer et réorienter l’aide au développement vers la prévention des conflits et la stabilité.
2. Inscrire la politique d’asile dans un cadre européen solidaire et équitable.
3. Garantir l’asile et un accueil digne aux réfugiés de guerre.
4. Renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’UE.
5. Assurer le retour des personnes en situation irrégulière dans le respect des droits fondamentaux.
6. Assurer une intégration rapide des primo-arrivants.

En particulier, en amont, Georges Dallemagne pointe la coopération au développement : « telle qu’en place actuellement, c’est est un échec. Elle doit être repensée fondamentalement, en mettant l’accent sur les questions de sécurité des conditions d’existence et de gouvernance », pointe Georges Dallemagne. « C’est en la rendant efficace que l’on convaincra nos citoyens de sa nécessité, et des budgets à débloquer pour honorer nos engagements internationaux ».

Antoine de Borman pointe l’absurdité du règlement de Dublin : « Prétendre accueillir les réfugiés mais les mettre dans une situation administrative absurde, qui encourage la clandestinité et le recours aux passeurs, c’est inacceptable de la part des pays européens. Dublin doit être réformé. C’est aussi une question cruciale de solidarité entre les pays de l’UE : l’accueil des réfugiés ne doit pas être porté par quelques pays uniquement, au risque de favoriser la montée des populismes et la remise en cause du projet européen ».

Concernant l’accueil et l’intégration des réfugiés, le cdH et le CEPESS se sont inspirés du Canada et du système de parrainage des familles réfugiées permet à des citoyens d’accueillir chez eux ces personnes. « Il s’agit d’instaurer un droit à la fraternité, pour ne plus criminaliser la solidarité mais, au contraire, l’organiser. Nombreux sont les citoyens qui ont montré, au cours des derniers mois, leur générosité et leur capacité à se mobiliser face aux besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés de guerre » explique le Député. « Capitalisons sur cet élan, au lieu de le stigmatiser via les visites domiciliaires ».

La politique défendue comprend également la nécessité de prévoir le respect des règles : « Il est évident que des contrôles aux frontières doivent être soutenus, tout comme les retours des personnes en situation illégale doivent être effectifs », souligne George Dallemagne. « Nos politiques ne sont pertinentes qu’à la condition d’être appliquées dans leur ensemble – sans privilégier la fermeté mais bien la logique même de la dynamique. Par contre, à tout moment, ce qui doit primer, c’est l’esprit d’humanité. A cet égard, les retours doivent être accompagnés, de manière à ce que l’arrivée dans le pays d’origine garantisse le respect des droits de la personne », pointe Antoine de Borman.

« Il faut affronter la situation actuelle  sans complexe et sans tabou  en imaginant des réponses que l’on accepterait de se voir donner si nous étions, un jour, concerné par l’asile », encourage Benoit Lutgen « Notre capacité à accueillir – ou pas -  l’autre dit beaucoup de nous : de nos valeurs, de nos craintes, de l’avenir que nous construisons pour notre société. Soyons plus que jamais attentifs à ne sombrer dans aucun populisme et à garder les pieds ancrés dans nos fondements tels que la Convention des Droits de l’Homme ».

Découvrez les 25 mesures proposées par le cdH, applicables à l’échelon national, européen et international.

Axe 1

Renforcer et réorienter l’aide au développement vers la prévention des conflits et la stabilité

  • (Re)fonder notre coopération au développement

1. Retracer une trajectoire menant à l’objectif de 0,7% du RNB en termes de coopération au développement. Axer l’aide au développement sur la stabilité et la qualité des institutions.

  • Cibler la prévention des conflits et la restauration de la paix

2. Faire de la prévention des conflits et de la restauration de la paix au voisinage de l’Europe la priorité de la participation belge au Conseil de sécurité de l’ONU.

3. Articuler la politique extérieure et de défense européenne avec les enjeux de prévention des conflits et de rétablissement de la paix à nos frontières.

4. Poursuivre devant les juridictions internationales les crimes qui terrorisent les populations et les obligent à s’enfuir.

5. Rétablir la ligne budgétaire « prévention des conflits » au sein de la politique extérieure de la Belgique.

  • Renforcer la solidarité avec les pays d’origine et de transit

6. Soutenir les initiatives régionales de la politique extérieure de l’Union européenne : améliorer et légaliser le statut des réfugiés dans les pays limitrophes (pourtour méditerranéen).

Axe 2

Inscrire la politique d’asile dans un cadre européen solidaire et équitable

7. Assurer une harmonisation des politiques d’asile entre les États membres,   permettant une convergence des taux de reconnaissance de l’asile entre les États membres par une collaboration renforcée des agences des pays membres.

8. Créer un statut unique des demandeurs d’asile pour harmoniser les droits et devoirs et éviter le « shopping » des conditions d’accueil.

9. Réformer le règlement de Dublin pour créer un mécanisme de réinstallation permanent afin d’assurer un partage des responsabilités relatives aux personnes dont la demande d’asile a été reconnue. Prévoir des incitants financiers et des sanctions envers les pays européens qui ne respectent pas leurs engagements.

Axe 3

Garantir l’asile et l’accueil digne aux réfugiés de guerre

  • Garantir la protection et l’accueil

10. Créer des  centres de traitement des demandes d’asile dans les principaux pays d’origine et de transit afin de réduire les flux irréguliers.

11. Accélérer les procédures nationales d’asile : des demandes traitées en trois mois, en s’inspirant de l’exemple des Pays-Bas. En cas de crise, mettre en place un mécanisme européen de soutien technique et financier pour le traitement des demandes d’asile pour les pays les plus sollicités.

12. Privilégier le mécanisme de réinstallation directe des demandeurs d’asile vers les pays de l’Union, en coopération avec le HCR (en particulier dans les camps gérés par lui) et prévoir un cadre juridique lié à cet instrument.

13. Recourir aux visas humanitaires selon des critères objectifs et des procédures transparentes.

14. Prévoir des mécanismes de parrainage pour les communautés et les familles qui accueillent des réfugiés, sr base du modèle canadien.

Axe 4

Renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’UE

15. Garantir la protection des frontières extérieures de l’UE, notamment par un enregistrement effectif des entrées et des sorties. Renforcer les moyens octroyés à Frontex pour mettre sur place un corps européen de garde-côtes et garde-frontières.

Axe 5

Assurer le retour des migrants en situation irrégulière dans le respect des droits fondamentaux

  • Assurer l’effectivité des retours

16. Créer un Bureau spécifiquement dédié aux retours au sein de l’Agence européenne de garde des frontières et des côtes pour renforcer la coordination des opérations de retours, y compris le suivi des retours forcés.

17. Adopter une liste européenne des pays d’origine sûrs vers lesquels le retour peut intervenir sans risque de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

18. Mettre l’accent sur les programmes de retours volontaires assistés et en intensifiant la coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

  • Accompagner vers et dans le pays d’origine

19. Mettre en place des mécanismes de suivi efficaces pour le retour des migrants en situation irrégulière. Le respect des droits fondamentaux doit constituer une composante essentielle de toute politique de retour.

20. Accompagner les retours par un soutien à la réinstallation, en s’assurant un contrôle effectif des fonds dédiés.

Axe 6

Assurer une intégration rapide des primo-arrivants

  • Renforcer le parcours d’intégration

21. Renforcer le parcours d’intégration pour mieux accueillir et accompagner les nouveaux résidents étrangers, les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société belge et faciliter leur intégration.

  • Intégrer par l’apprentissage de la langue

22. L’intégration passe avant tout par l’apprentissage des langues nationales. Le renforcement du FLE (français langue étrangère) et les DASPA (classes d’accueil pour les primo-arrivants) est inclus dans le Pacte d’Excellence.

  • Renforcer l’accompagnement vers l’emploi et les formations professionnelles

23. Informer, dès la procédure d’accueil, sur les possibilités de formation professionnelle, de fonctionnement du marché de l’emploi et d’insertion socio-professionnelle.

  • Accélérer l’équivalence des qualifications et favoriser la reconnaissance des compétences acquises

24.  Accélérer les procédures de reconnaissance des diplômes, permettre une reconnaissance de valorisation de l’expérience acquise, raccourcir les délais, mettre en place des tests de compétence chaque fois que c’est utile.

  • Célébrer l’octroi de la nationalité belge

25.  Mettre en place une cérémonie pour que le nouveau Belge puisse être accueilli et fêté après avoir prêté serment. L’octroi de la nationalité n’est pas une simple formalité administrative. La prestation de serment conscientise les nouveaux Belges non seulement à leurs responsabilités et devoirs citoyens, mais également à leurs droits.