Renforcement des critères d'acquisition de la nationalité belge: une procédure plus claire, basée sur l'intégration

Posté le 17 Juillet 2012 dans Les Communiqués , National


Vouloir devenir Belge est un choix : la Belgique parce qu’on l’aime et non pas parce c’est plus facile qu’ailleurs. Pas par opportunité mais parce qu’on partage des valeurs.


Le Député Christian BROTCORNE se réjouit de l’accord intervenu au sein des partis de la majorité au sujet de l’acquisition de la nationalité belge. Le texte détaille et simplifie les procédures qui, auparavant, pouvaient s’avérer à la fois longues et arbitraires.

L’adhésion à des valeurs communes, l’intégration sociale, culturelle et économique sont désormais les critères retenus pour l’acquisition de la nationalité belge.

Deux procédures sont prévues : une courte de 5 ans et une longue de 10 ans. Des délais clairs, des situations particulières (conjoint, handicap, temps partiel,…), sont pris en compte.

La déchéance de nationalité pour les auteurs de délits graves ou de mariages blancs pourra être décidée par un juge.

Enfin, à côté de ces procédures d’acquisition, la naturalisation octroyée par le Parlement devient l’exception pour les cas de « mérites exceptionnels ».

Par cette nouvelle loi, la Belgique s’inscrit ainsi dans la ligne des nouvelles législations européennes en la matière.