Swissleaks: le cdH exige la mise en oeuvre rapide de toutes les recommandations de la Commission d'enquête sur la grande fraude fiscale

Posté le 10 Février 2015 dans Les Communiqués , National , Emploi/Economie


Le scandale HSBC rebondit suite à la divulgation des noms des personnes ayant participé à des montages financiers frauduleux. Le cdH demande que le Gouvernement mette en œuvre la totalité des 108 recommandations adoptées en mai 2009 par la Commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale organisée.


Catherine Fonck, Présidente du groupe cdH à la Chambre, sollicitera cette semaine la Conférence des Présidents de la Chambre afin que la Commission Finances se saisisse sans tarder du dossier et mette à jour la liste des recommandations qu’il reste à appliquer.

Dans le rapport de la Commission d’enquête, il est spécifiquement demandé :

- de prévoir des magistrats spécialisés en matière fiscale avec un statut financier adéquat.
- d’augmenter le nombre et la formation des policiers spécialisés en matière de criminalité financière.

Benoît Dispa, Député fédéral, interrogera ce jeudi M. Van Overtveldt, Ministre NVA des Finances, et lui demandera d’accorder la priorité à la lutte contre la fraude fiscale et au renforcement des moyens mis en œuvre à cette fin.  Pour le cdH, la note d’orientation politique de la Secrétaire d’Etat, Elke Sleurs, est une mauvaise base, totalement insuffisante. Il est temps que le gouvernement prenne réellement la mesure de l’enjeu et cesse de parler d’augmenter les impôts avant d’avoir récupéré la totalité de l’impôt dû.

En effet, il est piquant de constater que des membres du gouvernement, en particulier le Ministre NVA des Finances, s’exprime en faveur d’une hausse de la TVA alors que chaque jour apporte sont lot de révélations sur l’ampleur de la grande fraude fiscale organisée dans notre pays.