Une proposition de loi pour éviter la banalisation du nazisme

Posté le 28 Mars 2013 dans Les Communiqués , National


Parce qu’il est inacceptable de banaliser le nazisme, la députée Catherine FONCK dépose une proposition de loi qui vise à ériger en infraction pénale le fait de porter ou de montrer des insignes, uniformes ou emblèmes nazis à des fins de propagande.


En février, un habitant de Ghlin affichait à sa fenêtre un drapeau orné de la croix gammée, suscitant l’indignation. Cet évènement a encore une fois mis en lumière l’absence de base légale claire en la matière, qui engendre une difficulté d’intervention de la police. En effet, contrairement à l’Allemagne et à la France, la simple reproduction d’insignes nazis ou le port d’uniformes s’y référant ne tombent pas forcément sous le coup de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

Pour éviter de contrevenir au principe fondamental de liberté d’expression, dans sa proposition, la députée prévoit que le juge dispose du pouvoir d’isoler une intention de propagande ou de publicité.

A l’occasion d’une question écrite posée par Catherine Fonck à la Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, cette dernière a encouragé la mise en place de cette législation spécifique.

Cette proposition de loi sera prise en considération lors de la séance plénière de la Chambre de ce jeudi.