Visites domiciliaires : la seule issue possible est le retrait du projet de loi!

Posté le 30 Janvier 2018 dans Les Communiqués , National


Le cdH constate la tentative de rétropédalage de certains députés MR qui ont manifesté leur volonté de déposer des amendements au projet au loi relatif aux visites domiciliaires. Il s’agit là d’une initiative qui illustre le profond malaise au sein même des libéraux.


Pour Christian BROTCORNE, s’exprimant au nom du cdH, le projet de loi porté par la majorité MR/NVA porte atteinte à des valeurs  fondamentales de notre Etat de droit : protection de la vie privée et inviolabilité du domicile. Il n’est donc pas amendable et doit être purement et simplement retiré !

De plus, faire croire que ce projet de loi pourrait entrer en vigueur est une illusion dans la mesure où le principe de la « mini-instruction » sur lequel il repose a clairement été rejeté par la Cour Constitutionnelle en décembre dernier.