Un arrêt de la Cour de Justice qui conforte le cdH : la clause d’arbitrage n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne !

Posté le 6 Mars 2018 dans Les Communiqués , National

Le cdH prend acte avec grande attention de l’arrêt qui a été rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, ce mardi 6 mars 2018, sur la compatibilité d’une décision prise dans le cadre de l’accord d’investissement conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements. Cet arrêt est très clair : la clause d’arbitrage prévue par cet accord n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne.

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Echange voiture de société contre cash : un mécanisme inefficace et non concerté !

Posté le 27 Février 2018 dans Les Communiqués , National

Ce mardi en Commission Finances et Budget de la Chambre, le groupe cdH s’est opposé au projet de loi concernant l’instauration d’une allocation mobilité. Pour le député fédéral Benoît DISPA, ce mécanisme, en plus d’être inefficace en termes d’amélioration de la mobilité, est poussé par une majorité qui n’a pas l’ambition de changer véritablement les comportements.

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Créer des places scolaires pour abroger à terme le décret inscription !

Posté le 21 Février 2018 dans Les Communiqués , Fédé Wallonie-Bruxelles

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé ce jour, à l’initiative de la Ministre de l’Enseignement, Marie-Martine SCHYNS, le financement de 28 projets qui permettront la création de 5.386 nouvelles places, pour un montant total de près de 30 millions d’euros, ainsi qu’une note analysant les possibilités de révision du décret inscription et le renforcement de l’égale liberté de choix de l’école secondaire. 

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