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Amazon, Alibaba et les autres plateformes de commerce électronique solidairement redevables de la TVA : une question de justice fiscale

Chaque année, les pertes pour la TVA se chiffrent à 3 milliards (soit 10% des recettes) issues principalement de la fraude de certains commerçants en ligne établis à l’étranger.

Pour lutter contre cette fraude, la députée cdH Vanessa MATZ dépose une proposition de loi visant à rendre les plateformes de commerce électronique, telles qu’Amazon et Alibaba, solidairement redevables de la TVA si le vendeur intermédiaire entre elles et le client final se rend coupable de fraude. Par là, la députée humaniste souhaite également pousser ces géants du commerce en ligne à vérifier davantage le pedigree des vendeurs acceptés sur leur plateforme.

En cette période de Covid-19, délicate pour les commerçants locaux pour qui le commerce en ligne représente une alternative parfois salutaire, cette fraude à la TVA apparaît comme une injustice fiscale et une concurrence déloyale.

Par ailleurs, la proposition de loi de Vanessa Matz prévoit l’obligation pour ces plateformes de conserver pendant 7 ans les données nécessaires permettant à l’administration fiscale de contrôler le respect de la législation sur la TVA par les vendeurs présents sur les interfaces gérées par ces géants.

Après sa proposition de loi visant à taxer les GAFA, Vanessa Matz espère encore avancer un peu plus vers une plus juste contribution des géants du numérique. Elle soumettra sa proposition, déjà cosignée par Maxime Prévot et Georges Dallemagne, à la cosignature des autres partis.