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Deux mesures pour améliorer la qualité de l’air à l’intérieur et à l’extérieur de la voiture

A l’initiative de la Ministre de l’Environnement Céline Fremault et de la Secrétaire d’Etat à la Sécurité routière Bianca Debaets, le Gouvernement bruxellois a approuvé ce 4 avril en première lecture un avant-projet d’ordonnance insérant dans le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’énergie l’interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’enfants mineurs ainsi que l’obligation d’arrêter le moteur de son véhicule lorsque celui-ci est en stationnement. 

« Fumer en voiture en présence d’un mineur sera bientôt passible d’une amende environnementale »

Céline Fremault

L’importance de la qualité de l’air et son impact tant sur la santé que sur l’environnement n’ont, à l’heure actuelle, plus à être démontrés. Au vu des récentes dispositions décrétales adoptées récemment en Flandre et en Wallonie, il était essentiel d’uniformiser les législations régionales en complétant le COBRACE par certaines mesures particulières.

Coupe ton moteur, je respire !

Les microparticules, le dioxyde d’azote et le black carbon sont les principaux polluants émis par les gaz d’échappement de nos voitures  . Les enfants sont les plus fragiles face à l’exposition de ces polluants. 

Le code de la route stipule déjà en son article 8.6 que : « Il est interdit à tout conducteur de procéder, au point mort, à des accélérations du moteur. Les conducteurs doivent en outre veiller à ne pas laisser le moteur en marche au point mort sauf en cas de nécessité. » 

« Le non-respect de cette règle du code de la route est sans impact sur la sécurité routière en tant que telle. Ceci explique sans doute le fait que les infractions en la matière sont rarement sanctionnées. Toutefois l’impact sur l’environnement est démontré. » précise la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets.

L’avant-projet d’ordonnance vise ainsi à constituer ce comportement en infraction environnementale en renforçant la règle d’extinction des moteurs pour les véhicules en stationnement par l’adoption d’une disposition régionale liée à l’objectif environnemental. 

N’allume pas de cigarette, je respire !

« Les effets nocifs sur la santé provenant du fait de fumer est prouvé depuis longtemps. Ces effets sont d’autant plus importants que les espaces impactés sont confinés et petits, et qu’ils touchent les personnes les plus sensibles et vulnérables » explique la Ministre de l’Environnement Céline Fremault. « Fumer en voiture en présence d’un mineur sera bientôt passible d’une amende environnementale »

L’objet de l’avant-projet de l’ordonnance est d’insérer dans le COBRACE l’interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur. Une telle interdiction est conforme à celle édictée par la Région flamande (décret du 21 décembre 2018 « houdende in het binnenmilieu van voertuigen ») qui interdit de fumer en présence de mineur de moins de 16 ans, et à celle de la Wallonie (décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur).