Déontologie

 
Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage du cdH

Le cdH dispose d’un Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage. 
Il est présidé par M. Raymond LANGENDRIES.

Conformément aux articles 85 et suivants, le comité a pour mission de faire respecter le Code de déontologie et d’éthique du cdH et de statuer sur tout litige interne au cdH. 

L’instance d’appel du Comité de déontologie est le Bureau politique.

L’adresse de contact est comitededeontologie@lecdh.be.

Code de déontologie et d'éthique du cdH

L’article 143 des Statuts contient le Code de déontologie et d’éthique du cdH. Cliquer ici pour lire la suite

Le 18 juin 2012, le Bureau politique a arrêté le Code de déontologie des candidats aux élections provinciales et communales du 14 octobre 2012.  (cliquer ici pour lire le code)

Le 16 septembre 2013, le Bureau politique a arrêté le Code de déontologie et d’éthique des candidats à la candidature, des candidats et des Parlementaires à l’occasion des élections européennes, fédérales et régionales du 25 mai 2014. (cliquer ici pour lire le code)