Journée Internationale des Familles

Le 15 mai est la journée internationale des familles! 
 

L’occasion de mettre en avant les priorités que le cdH défend pour soutenir toutes les familles.

Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses (23% à l’heure actuelle), de plus en plus isolées et financièrement fragiles. Les familles recomposées (16%) sont en butte avec des problèmes pratiques car les institutions n’ont pas encore intégré leur existence et leurs contraintes. Les familles d’accueil ont besoin d’être davantage soutenues et, comme les familles adoptives devraient avoir droit à davantage de congés.  Le burn out des parents est devenu fréquent (1 parent sur 20). Le logement devient compliqué spécialement pour les nouvelles familles qui cherchent à acheter ou pour celles dont les parents se séparent et qui doivent, seulse, le financer (46% de parents louent seuls leur logement). Les parents réclament légitimement un accueil davantage inclusif de leurs enfants en situation de handicap.

Aider chacun à réaliser son projet de vie, à devenir libre, autonome, responsable et solidaire, c’est d’abord investir dans les familles, dans toute leur diversité. 

Nos ambitions pour les familles:

  • un logement pour chacune d’entre elles,
  • du temps pour chaque enfant (59 % des familles estiment n’avoir pas assez de temps pour leur famille),
  • des allocations familiales simples et justes et une fiscalité adaptée aux différentes organisations familiales,
  • du soutien à la parentalité (pour les familles d’accueil et adoptives aussi),
  • des réponses diversifiées et de qualité aux besoins d’accueil des enfants de 0-3 ans et un accueil extrascolaire davantage organisé et accessible pour tous les moins de 12 ans,
  • des mesures favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap,
  • une offre d’enseignement et de formation respectueuse de tous les talents et des aides à l’émancipation et à la mise en autonomie des jeunes,
  • des supports à l’entraide familiale et intergénérationnelle,
  • une protection de l’enfance et de la jeunesse en difficulté,
  • des services accessibles de qualité notamment pour soutenir les aidants proches. 

Le cdH est aux côtés des familles depuis toujours, et le montre notamment via les actions concrètes de ses ministres, dont:

  • la réforme des allocations familiales : 155 € d’allocations familiales (montant de base) pour chaque enfant né à partir de 2019 et 165 € de 18 à 24 ans, avec des suppléments pour les familles monoparentales, les familles nombreuses dans le besoin, les enfants atteints d’une affection ou orphelins (en Région wallonne avec Maxime Prévot) ;
  • 24 millions par an dégagés pour les bâtiments scolaires (rénovation et nouvelles places dans les zones en tension démographique) et un accord des acteurs de l’Enseignement sur le Pacte pour un Enseignement d’excellence (en Fédération Wallonie-Bruxelles avec Marie-Martines Schyns). Très concrètement, dès la rentrée 2017, des moyens complémentaires sont prévus pour l’enseignement maternel. Nous prévoyons des périodes supplémentaires pour renforcer l’encadrement avec des institutrices, des logopèdes ou des puéricultrices, pour que chaque enfant soit le mieux soutenu possible dès le début de sa scolarité ;
  • la création (depuis 2014) de plus de 6.850 places d’accueil pour les 0-3 ans dans le cadre du Plan Cigogne, une augmentation de 10 % de l’indemnité journalière des accueillantes d’enfants et un BB Pack c-à-d un emprunt, sans charge d’intérêt, et avec en plus une prime de 20% pour pouvoir s’équiper et pour permettre à de nouvelles personnes de devenir accueillantes d’enfants (en Fédération Wallonie-Bruxelles avec Alda Gréoli et en Région wallonne avec René Collin) ;
  • le projet, en voie de réalisation, d’un PECA : un « parcours d’éducation culturelle et artistique » qui sera rendu obligatoire tout au long du cursus scolaire ;
  • une solution dans le cadre du difficile dossier dit des « bébés parqués » et aussi le refinancement des écoles de devoirs, le financement des centres de vacances encouragés à accueillir des enfants précarisés ou en situation de handicap (+ 150.000 €), la consolidation financière du travail précieux des « espaces-parents » (en Fédération Wallonie-Bruxelles avec Alda Gréoli) ;
  • le soutien au logement familial avec une plus grande accessibilité aux prêts du Fonds du Logement (pour mieux soutenir l’achat d’un bien immobilier pour les familles à bas revenus), la réforme du bail d’habitation en Région bruxelloise et les mesures sur la colocation, un appel à projets pour du logement intergénérationnel, des solutions pour le logement des familles sans abri (en Région de Bruxelles-Capitale avec Céline Frémault) ;
  • un soutien au réseau d’entraide entre familles monoparentales et des moyens nouveaux pour la prise en charge des personnes en situation de handicap (en Région de Bruxelles-Capitale avec Céline Frémault) ;
  • Citons encore la gratuité des transports en commun (TEC) pour les mouvements de jeunesse qui sera si possible étendue aux organisations de jeunesse et aux clubs sportifs pour faire en sorte que les enfants, pour leurs activités, puissent se déplacer gratuitement, en utilisant les transports en commun, ce qui est bon aussi pour l’environnement. Il est aussi prévu d’étendre l’application de covoiturage ComOn (incitant au covoiturage mis en place par Carlo Di Antonio) au transport scolaire.

Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses et doivent faire face à une série de problèmes administratifs et logistiques. (allocations familiales, déductions fiscales, remboursements mutuelle, soucis lors d’une demande de passeport, Dossier médical Global, informations scolaires,…)

Le but, est de faciliter la vie de ces familles et de faire en sorte qu’il soit possible que deux familles distinctes puissent gérer l’éducation partagée d’un ou plusieurs enfants communs. Grandir dans deux familles qui sont capables de s’entendre dans le seul intérêt de l’enfant, est un enjeu primordial pour un développement personnel de qualité chez l’enfant.

Nous proposons de :

  • Financer, lors d’une séparation ou d’un divorce, 5 séances de médiation familiale afin d’anticiper les conflits, éviter les procédures judiciaires et favoriser la conclusion de convention.

Concrètement, il s’agit de permettre la prise en charge par le SPF Justice des médiations hors assistance judiciaire (elles sont déjà prises en charge à l’heure actuelle dans ce cadre) pour tous les couples avec enfant(s) qui se séparent ou sont déjà séparés ou divorcés à raison de : 5 séances financées auprès de médiateurs familiaux agréés si aucune convention n’a été signée ou si aucun jugement n’a encore été prononcé;  3 séances pour des modifications de convention ou de jugement; la rédaction d’une convention reprenant les accords trouvés en médiation[1].

  • Systématiser la double communication à l'école pour favoriser la transmission de l'information.

Le cdH a déposé une proposition de résolution pour améliorer la communication entre les écoles et les responsables légaux des enfants, à la demande formelle de ceux-ci, et promouvoir le développement, sur base des moyens disponibles, d’une communication modernisée entre l’école et les parents[2].

L’objectif est de :

- Informer les établissements scolaires quant à leurs obligations d’informer le responsable légal d’un enfant à sa demande formelle. 


- Prévoir l’obligation pour les établissements scolaires d’informer les parents sur cette obligation et sur la manière d’y parvenir.

- Demander aux établissements scolaires d’introduire ces mesures de communication au sein du projet d’établissement

- Encourager l’utilisation des nouvelles technologies et la systématisation de cette utilisation.

- Dresser un état des lieux des initiatives existantes en la matière et particulièrement à l’égard des familles séparées. Communiquer cet état des lieux aux établissements scolaires.

- Envisager l’obligation de signature de l’ensemble des responsables légaux lors de l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire.

  • Répondre aux problèmes liés à la double résidence des enfants.

Pour le parent auprès duquel l’enfant n’est pas domicilié, bon nombre de difficultés pratiques se posent du fait que l’enfant n’est pas considéré comme à sa charge.

Depuis peu cependant, un parent hébergeur chez qui l’enfant n’est pas inscrit à titre principal peut demander à la commune qu’elle mentionne dans le registre de la population que son enfant mineur réside partiellement chez elle. Cette mention n’emporte pas d’effets sur les plans socio-économiques et fiscaux. Mais, elle offre des avantages divers aux enfants inscrits (tarifs réduits d’accès à la piscine ou à la pleine communale, par exemple, priorité à l’inscription dans une crèche communale…).

Il est essentiel que les parents concernés soient au courant de cette possibilité de mention dans le registre. C’est pourquoi, une proposition de motion communale sera déposée.

La motion visera à :

- charger le Collège communal d’assurer au parent hébergeur une information complète sur le droit dont il est question ci-dessus et les avantages concrets qui en découlent lors de chaque nouvelle inscription à la commune , par exemple suite à un déménagement consécutif à un divorce ;

- charger le Collège communal  d’informer l’ensemble des citoyens résidant sur son territoire par toute voie qu’il juge opportune (affichage, courrier postal, bulletin communal…) afin que les habitants concernés puissent faire valoir leur droit.

Le cdH défend aussi une résolution déposée à la Chambre des Représentants invitant le gouvernement fédéral à dresser l’inventaire des problèmes factuels liés à la résidence des enfants après un divorce et à lever les obstacles juridiques qui empêchent actuellement l’inscription d’un double domicile sur la carte d’identité de l’enfant en cas de coparentalité égalitaire.  

  • Diminuer les tarifs des activités extrascolaires

On sait combien les budgets des activités extrascolaires peuvent peser sur les finances des familles. Et plus encore quand on est une maman ou un papa qui élève seul ses enfants. L’objectif est d’alléger concrètement la charge financière que représentent ces activités pour permettre à tous les enfants d’y avoir accès.

  • Optimiser le fonctionnement du service des créances alimentaires (SECAL)

Malgré l’existence de ce service, la situation reste préoccupante. Selon le baromètre des parents 2016 de la Ligue de Familles, 40% des pensions alimentaires dues aux enfants ne seraient pas payées régulièrement. 12% des parents n’oseraient même pas la demander.

L’objectif poursuivi par cette proposition est de modifier le plafond de revenus pour ce qui concerne les avances sur pensions alimentaires du SECAL. Afin d’y arriver, ce plafond doit être progressivement relevé. En relevant le plafond de revenu à 2.500 euros, 95% des familles monoparentales sont couvertes.

  • Instaurer des horaires atypiques pour les modes de garde

Certains parents ont des horaires de travail contraignants (commençant tôt et/ou terminant tard), ce qui rend l’organisation familiale compliquée, surtout quand le papa ou la maman élève ses enfants seul(e).

Retrouvez en images les propositions de nos Ministres et chefs de groupe:

     

     


[1] Proposition de loi modifiant le code judiciaire en vue de financer une partie du recours à la médiation familiale (doc 54 2157/001)

[2] Proposition de résolution en vue d’encourager la communication entre les responsables légaux des élèves et les établissements scolaires (453 (2016-2017) — no 1
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