Petite enfance: 7.300 nouvelles places d'accueil à Bruxelles et en Wallonie

Posté le 26 Février 2015 dans Les Communiqués , Fédé Wallonie-Bruxelles , Enseignement/Famille


La Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Ministre de l’Enfance, Joëlle MILQUET, et le Ministre en charge des Infrastructures d’accueil de la petite enfance de la Région wallonne, René COLLIN se réjouissent de l’accord intervenu ce jeudi qui va permettre de pouvoir ouvrir 5.400 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance, avec le personnel nécessaire, sur la base des projets remis à la suite de l’appel à projets du volet 2 du Plan Cigogne III et de répondre ainsi aux engagements pris dans le cadre des Déclarations de politiques régionales et communautaires.


En outre, il a bien été décidé de créer 1.900 places supplémentaires d’ici la fin de la législature, ce qui permettra un effort historique de 7.300 places en une législature. Pour ces 1.900 places, la priorité sera d’intensifier la création de places d’accueil dans les régions moins couvertes dans lesquelles le nombre de places possibles n’est pas encore pleinement rencontré.
 

Pour le cdH, la création de nouvelles places d’accueil constitue une priorité pour apporter une solution au boom démographique et pour pouvoir répondre aux attentes des familles en leur permettant de trouver une place d’accueil pour leurs enfants, ce qui contribue également à une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. De nombreux parents se retrouvent en effet encore souvent confrontés à la difficulté de trouver dans les temps une place d’accueil pour leur enfant.

L’augmentation du nombre de places en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Plan Cigogne III (2014-2022) a été adopté en juillet 2013 par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et intégré, en novembre 2013, au nouveau Contrat de gestion de l’ONE (2013-2018). Il a pour objectif de créer 12.337 places en 9 ans, dans les milieux d’accueil collectifs et de type familial subventionnés en fonctionnement par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).

Cette création devrait permettre d’atteindre, en 2022, des taux de couverture équilibrés entre les différentes provinces wallonnes et la Région de Bruxelles-Capitale. Le Plan Cigogne III tient compte de leurs situations de départ et des prévisions démographiques pour cette échéance.

Complémentairement, des moyens budgétaires ont été dégagés par les Régions et la COCOF par l’octroi de points APE/ACS et de subsides en infrastructures.

Dans le dernier contrat de gestion de l’ONE, la programmation de places subventionnées est fixée en 3 volets, avec des modalités spécifiques pour chacun de ceux-ci, afin d’aboutir au total de 12.337 places de 2013 à 2022 dont 5.200 pour la législature :

Ø  Volet 1 : 1.937 places en 2014 ;

Ø  Volet 2 : 5.200 places de 2015 à 2018 ;

Ø  Volet 3 : 5.200 places de 2019 à 2022.

Une clé de répartition entre la Wallonie et Bruxelles a été adoptée par les Gouvernements et est d’application pour les 3 volets : 69% pour la Wallonie et 31% pour Bruxelles.

Cependant, la décision de ce jour permettra durant cette législature d’ouvrir 7.300 places au lieu de 5.200, soit 1.900 en plus.

Le volet 1 du Plan Cigogne III

Pour rappel, concernant le volet 1 du Plan Cigogne III, le nombre de places qui avaient été retenues sous le précédent gouvernement et sur la base des projets introduits, en ce compris pour les accueillantes conventionnées, est le suivant :

 

Nombre de places accordées

Nombre de places

retenues

Bruxelles

602

380

Brabant wallon

91

95

Hainaut

522

415

Liège

543

125

Luxembourg

66

94

Namur

112

117

Total Wallonie

1334

846

Total FWB

1.936

1.226

 

Le nombre de projets rentrés n’a pas été entièrement suffisant. Aussi, a-t-il été décidé  que le différentiel de 710 places sera inclus dans les volets 2 et 3.

Le volet 2 du Plan Cigogne III

L’appel à projets lancé en mai 2014 pour le volet 2 du Plan Cigogne III porte tant sur l’octroi de subventions de fonctionnement par l’ONE que sur les subsides en infrastructures et les aides régionales à l’emploi (APE/ACS).

Le volet 2 prévoyait initialement 5.200 places. Mais dans le cadre de cet appel à projets, ce sont 5.400 nouvelles places d’accueil de la petite enfance qui seront créées, soit 200 de plus que le nombre initialement prévu.

Ces 5.400 places seront créées et financées progressivement entre 2015 et 2019, dans le respect de la trajectoire budgétaire.

 

Nombre réel de places retenues

Bruxelles

2214

Brabant wallon

403

Hainaut

924

Liège

923

Luxembourg

507

Namur

429

Total Wallonie

3186

FWB

5400


 

1.900 places en plus que prévu

Afin de répondre aux objectifs de la Déclaration de Politique Communautaire 2014-2019, qui prévoit la création de 7.300 places en milieu d’accueil subventionné, 1.900 places supplémentaires seront ouvertes avant la fin de la législature, au-delà des 5.400 places définies ci-dessus.

Pour ces 1.900 places, une attention spécifique sera accordée afin d’intensifier la création de places d’accueil dans les régions moins couvertes dans lesquelles le nombre de places possibles n’est pas encore pleinement rencontré.

A cette fin, une analyse plus fine des besoins, accompagnée de plans d’actions dans certaines régions, sera menée.

Voici quelques pistes de mesures et actions pour que les attentes du terrain puissent être rencontrées :

- Travailler sur l’accessibilité sociale pour faciliter le lien entre les milieux d’accueil et familles, particulièrement les plus défavorisées. Une approche spécifique pourrait être envisagée dans le cadre de l’accueil d’urgence et flexible ;

- Rencontrer, au niveau de l’ONE, prioritairement les communes dans lesquelles les projets seraient inexistants ou peu nombreux, afin d’analyser les conditions optimales pour qu’elles introduisent de nouveaux projets. Dans cette démarche, il serait également opportun de rencontrer les structures n’ayant pu rentrer de projets recevables (non officialisés ou incomplets) ;

- Favoriser et soutenir un réseau d’acteurs visant la création de places d’accueil (provinces, acteurs régionaux, intercommunales, pouvoirs organisateurs, fédérations sectorielles, etc.). Une structure de coordination sera mise en place afin de soutenir des opérateurs en lien avec le travail de prospection que l’ONE réalisera sur le terrain. Dans ce cadre, il faudrait aider à la mise sur pied des nouveaux projets via un accompagnement (aide administrative, juridique, constitution des dossiers, faisabilité financière, formation du personnel, etc.).

- Renforcer le lien avec les communes, CPAS et ASBL actives dans le secteur ;

- Maintenir et développer la synergie ONE/Région.

Des moyens régionaux supplémentaires pour les infrastructures d’accueil

· En Wallonie

Complémentairement à la création de ces nouvelles places, le Gouvernement wallon a décidé, en matière d’infrastructures d’accueil de la petite enfance en Wallonie, sur proposition du Ministre en charge des Infrastructures d’accueil de la petite enfance, René COLLIN, d’octroyer des subsides pour un montant total de 59,755 millions d’euros. Cette enveloppe est répartie entre les 115 projets retenus sur les 122 candidatures déposées suite à l’appel à projets lancé en 2014.

Grâce à ce subside, les pouvoirs organisateurs de milieux d’accueil (pouvoir public ou asbl) pourront financer l’achat ou la construction de nouveaux bâtiments mais aussi l’agrandissement, l’aménagement ou l’équipement d’établissements existants. Les subsides en infrastructures octroyés permettront de créer 2.496 places dans toute la Wallonie.

 

Places attribuées avec subsides en infrastructures

Brabant wallon

230

Hainaut

733

Liège

762

Luxembourg

440

Namur

331

Total Wallonie

2496

 

· A Bruxelles

A Bruxelles, le Gouvernement francophone bruxellois a décidé d’octroyer des subsides pour un montant total de 16,07  millions d’euros. Cette enveloppe permettra de créer 1.452 nouvelles places à Bruxelles suite à l’appel à projets lancé en 2014.

Les projets ont été sélectionnés sur la base des critères qui permettent de répondre, en priorité, à la demande dans les quartiers et les communes les moins pourvues en infrastructures d'accueil au regard de leurs besoins et ce dans des structures collectives socialement accessibles, c’est à dire qui pratiquent la participation financière parentale. Grâce à ce subside, les milieux d’accueil pourront financer l’achat ou la construction de nouveaux bâtiments mais aussi l’agrandissement, l’aménagement ou l’équipement d’établissements existants.

Des moyens régionaux supplémentaires pour créer de l’emploi visant à encadrer la création de ces nouvelles places

· En Wallonie

Ce dossier est important pour l’emploi, car, non seulement, il permettra la création de plus de 650 nouveaux emplois temps plein directs dans l’accueil de l’enfance, (d’ici la fin de la législature). Il soulagera de nombreux parents pour lesquels la garde de leur bébé constitue une vraie problématique de conciliation vie privée vie professionnelle … via les 7.300 places d’accueil d’enfants de 0 à 3 ans créées. 

· A Bruxelles

A Bruxelles, la création de 300 nouveaux emplois dans le cadre du Plan Cigogne est non seulement une réponse au boom démographique, très important dans la Capitale,  mais va également permettre à certains parents d’accéder à l’emploi. On le constate encore trop souvent, la pénurie de places dans les crèches reste un obstacle important à la mise à l’emploi, principalement chez les femmes.

 

Le Gouvernement régional va ainsi dégager des moyens nouveaux pour soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance créés sur son territoire. Des emplois ACS seront mis à disposition des structures sans compensation financière de leur part pour assurer une qualité d'accueil et un soutien à l'emploi en Région bruxelloise. En faisant de l'accueil de la petite enfance une priorité pour l'octroi d'emploi ACS, la Région montre qu'elle a pris en charge la priorité de répondre aux besoins des d'accueil du plus grand nombre de parents bruxellois. L'essor démographique de la capitale du pays est un défi pour le Gouvernement bruxellois qu'il faut relever. En permettant l'ouverture intensive d'un très grand nombre de places d'accueil de la petite enfance, une réponse efficace est apportée aux soucis de nombreux citoyens.