Ajuster les prix aux frontières pour une industrie équitable

Posté le 16 Décembre 2015 dans Les Communiqués , Europe


Le Parlement européen a adopté ce jour le « Rapport sur le développement d'une industrie européenne durable des métaux de base » conduit par le député français Édouard Martin. L’occasion de souligner l’importance du mécanisme d’ajustement aux frontières pour éviter que les produits n’arrivent sur le marché – belge notamment – à des bas prix, au détriment des entreprises européennes et des travailleurs locaux.


Respecter des règles saines de concurrence est indispensable pour assurer la relance économique, préserver l’emploi, et garantir que l’industrie sidérurgique européenne reste compétitive à l’échelle mondiale. Le dispositif d'ajustement des émissions de carbone aux frontières permettrait à l’Union européenne de développer une politique climatique de qualité, tout en préservant sa compétitivité, en la mettant sur un pied d’égalité avec des pays qui ne respecteraient pas les normes sociales et environnementales.

Son objectif est de « soumettre les importations aux mêmes règles d'achat de droits d'émissions sur le marché carbone que les producteurs européens sur la base du contenu carbone des métaux importés, en exonérant les exportations de métaux d'achats de permis de droits d'émissions de CO2 ».

En effet, au niveau des échanges intra-européens, les entreprises sont soumises à des règles et des contraintes juridiques précises et légitimes qui leur imposent de respecter les droits de l’Homme, les droits sociaux, les intérêts des clients et des consommateurs, de protéger l’environnement, de lutter contre la corruption, etc. Cela n’est malheureusement pas toujours le cas pour les échanges internationaux. Pour Claude Rolin, « il est indispensable de garantir le respect des normes humaines, sociales et environnementales et un meilleur équilibre entre les intérêts des États et des citoyens d’une part, et ceux des investisseurs, d’autre part ».

Le rétablissement d’un juste échange passe notamment par une forme de taxation des produits qui ne respectent pas les normes internationales. Ceci permettrait d’éviter la concurrence déloyale pour des produits qui se retrouvent sur notre territoire, tout en garantissant des normes élevées.

Si la récente Conférence sur le Climat, COP21, a permis de dégager un accord ambitieux pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre à l’avenir, il faut aussi tenir compte du temps nécessaire à l’application de ces mesures. Dans l’attente d’efforts effectifs, les conditions de concurrence égale ne sont pas réunies et le risque de fuite de carbone depuis l’Union européenne demeure et pèse sur notre industrie.

Il est nécessaire de placer les industries européennes sur un plan d’égalité avec leurs concurrents extérieurs. Par ailleurs, Claude Rolin plaide pour que les sommes qui seraient obtenues par le biais du système d’ajustement aux frontières soient destinées, au-moins en partie, à des initiatives environnementales et de lutte contre le changement climatique.