La Cour constitutionnelle valide la 4G à Bruxelles

Posté le 27 Janvier 2016 dans Les Communiqués , Région bruxelloise


C’est avec une grande satisfaction que la Ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault, vient de prendre connaissance de l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le déploiement de la 4G à Bruxelles.


La décision de Justice rendue ce mercredi valide définitivement la 4G et met, par la même occasion, un terme à l’incertitude qui pesait sur l’installation de cette technologie dans la capitale.

Pour rappel, le Parlement bruxellois avait modifié, le 3 avril 2014, l’ordonnance GSM pour pouvoir déployer la 4G à Bruxelles. La norme était donc passée de 3 V/m à 6 V/m.

En réaction, plusieurs associations avaient introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre cette nouvelle ordonnance, estimant qu’il s’agissait là d’un recul dans la protection de la santé des Bruxellois

La Cour constitutionnelle vient aujourd’hui de donner raison au législateur bruxellois. Dans son arrêt, la Cour constate que malgré l’augmentation de la norme, celle-ci reste 50 fois plus sévère que la norme préconisée par l’Organisation Mondiale de la Santé. En terme d’expositions, la Région bruxelloise reste donc largement en dessous des normes recommandées sur le plan international et sur le plan européen. La Cour remarque aussi que les citoyens bruxellois restent toujours mieux protégés que les citoyens wallons et flamands. La Cour conclut ainsi que le principe de précaution est bel et bien respecté.

Dans son arrêt, la Cour pointe uniquement une imprécision technique mineure relative à la norme applicable sur les balcons et terrasses. Enfin, la Cour reconnaît la nécessité de développer la 4G à Bruxelles en raison de son rôle international et européen.

La Ministre de l’Environnement se félicite de cette décision : « La norme de précaution est confirmée par la plus haute juridiction de notre pays. Les Bruxellois peuvent donc être rassurés : leur santé et leur qualité de vie sont garanties ».

La Ministre rappelle qu’ un comité d’experts, qui doit évaluer de manière continue l’impact sur la santé des antennes de GSM, a été mis en place en mars 2015. « Il est essentiel d’ évaluer les effets des ondes électromagnétiques au regard des évolutions des technologies et des connaissances scientifiques, des impératifs économiques et de santé public. Un premier avis de ce comité d’experts est attendu dans les prochaines semaines », conclut Céline Fremault.