Pour une fiscalité au service de la société, plutôt qu’au bénéfice des grandes sociétés.

Posté le 28 Janvier 2016 dans Les Communiqués , Europe


La Commission européenne lance ce jour la troisième étape de son plan d’action visant à réformer la fiscalité des entreprises. Claude Rolin, député européen, accueille favorablement cette initiative en ce qu’elle s’engage dans la bonne direction : lutter contre la fraude, l’évasion fiscale et l'optimisation fiscale des multinationales qui grèvent les budgets des États-membres.


Pour Claude Rolin, « Il est impératif d’harmoniser la fiscalité au niveau européen et de coordonner les systèmes nationaux, afin d’enrayer le dumping fiscal et de mettre fin aux paradis fiscaux qui contribuent à la déperdition fiscale pour les États membres européens. Ces dizaines de milliards qui échappent chaque année aux États portent atteinte à la nécessaire équité fiscale. »

L’élément phare du plan initié par la Commission européenne est de relancer la proposition de l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS). Le cdH soutient cette proposition et souhaite que celle-ci permette de lutter effectivement contre le déplacement des bases imposables, de prolonger la construction du marché intérieur et de réduire les charges rencontrées par les entreprises lorsqu’elles veulent se développer au niveau européen. La Commission devra veiller à ce que ces différents objectifs soient atteints.

Par ailleurs, faisant suite aux propos du ministre belge des Finances, Claude Rolin réitère, avec le cdH, la nécessité de  l’instauration d’une taxe sur le secteur financier. Celle-ci devra permettre une participation du secteur financier, dès lors que celui-ci a bénéficié d’un soutien massif de la part des pouvoirs publics. La mise en place de cette taxe doit se faire dans le plus grand nombre d’États membres et le champ d’application doit être le plus large possible. Les recettes provenant de cette taxe pourront ainsi permettre le développement de politiques d’investissement et générer de nombreux emplois.

Il est impératif de mettre un terme à la concurrence fiscale déloyale au sein de l’UE et au régime de faveur dont bénéficient actuellement les multinationales. Il s’agit d’un frein économique et d’une injustice sociale. Au niveau belge et européen, le cdH son député au Parlement européen, suivront avec attention l’agenda européen en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et plaide pour que le plan d’action de la Commission soit concrétisé rapidement et unanimement soutenu sous la présidence néerlandaise du Conseil de l’UE.