Ajustement budgétaire du gouvernement fédéral : stop aux effets d’annonce, place à plus d’efficacité et plus d’équité !

Posté le 9 Avril 2016 dans Les Communiqués , National


A la lecture des premières informations disponibles sur l’accord budgétaire, Catherine Fonck, cheffe de groupe cdH à la Chambre, est dubitative. « Le gouvernement saute d’annonce en annonce. Il est maintenant temps d’obtenir des résultats tangibles »Car si le gouvernement a dû faire face à un tel ajustement, il ne peut s’en prendre qu’à lui-même. L’épure budgétaire initiale de 2016 s’est construite sur de mauvaises fondations ! 


Le cdH demande au gouvernement d’adresser aux parlementaires dans les plus brefs délais les grandes lignes de cet ajustement. Ce qui permettra d’affiner l’analyse de l’ajustement.  Il est enfin indispensable que les efforts annoncés soient en phase avec l’avis du comité de monitoring et avec les promesses faites antérieurement. 

D’ores et déjà, le cdH insiste sur plusieurs points de cet ajustement et de la politique du gouvernement.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le terrorisme, le cdH appelle le gouvernement à ce que le budget supplémentaire soit structurel et efficace, et pas un one-shot comme l’a annoncé il y a quelques jours le ministre de la Justice ! Il s’agit aujourd’hui d’une urgence pour rattraper les coupes inacceptables effectuées dans les services tels que la police, la justice, les renseignements. Ce renforcement en moyens humains et financiers doit se concrétiser rapidement sur le terrain.

En outre, il est plus qu’urgent que le gouvernement se donne enfin les moyens de lutter efficacement contre la grande criminalité financière et contre l’évasion fiscale à grande échelle. Jusqu’à présent, Elke Sleurs d’abord, Johan Van Overtveldt ensuite, ne se sont limités qu’à des effets d’annonce. Aucun résultat probant n’a été engrangé et les taxes « Carat » et « Caïman » ne rapportent pas autant qu’annoncé par le gouvernement lui-même.

Le nouveau scandale des Panama Papers montre combien le gouvernement doit remettre de l’équité fiscale : il n’est plus acceptable que certains paient tous leurs impôts quand d’autres peuvent y échapper. Le cdH espère que ce scandale servira d’électrochoc à ce gouvernement léthargique quand il s’agit de lutter contre la grande fraude fiscale. A ce titre, les 65 millions escomptés grâce à la mise en place de la task force ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan de la fraude fiscale et des paradis fiscaux estimé à plus de 20 milliards. Le gouvernement a toujours montré beaucoup de détermination à combattre la fraude sociale, le cdH aimerait voir le gouvernement s’atteler à lutter avec la même énergie contre la grande évasion fiscale et la grande criminalité financière.

Le cdH déplore l’absence de décision concernant la réduction de l’impôt des sociétés via une reconversion des intérêts notionnels. Or cette réduction constitue une nécessité absolue pour une économie plus humaine, créatrice d’emplois et qui soutient les petites et moyennes entreprises.  

Catherine Fonck estime enfin intéressant de moderniser le droit du travail. Cependant, la cheffe de groupe cdH insiste sur l’importance que les avancées soient équilibrées entre les travailleurs et les employeurs et que des balises fortes soient maintenues en matière de flexibilité, afin d’éviter qu’il ne s’agisse d’une flexibilité imposée et non pas d’une flexibilité concertée avec le travailleur. Elle demande que tous ces projets soient discutés avec les partenaires sociaux. 

Le cdH exhorte le gouvernement à enfin faire preuve de plus d’efficacité et de plus d’équité dans les politiques menées et à travailler avec les partenaires sociaux afin d’aboutir à une réforme du travail équilibrée !