Des mesures radicales pour rétablir la confiance

Posté le 17 Janvier 2017 dans Les Communiqués , National


Le cdH a décidé d’apporter des réponses fortes aux pratiques intolérables en matière d’utilisation de l’argent public, comme celles dénoncées par l'Echevin cdH de la commune d’Olne, Cédric Halin, dans le scandale Publifin.


Notre objectif est de mettre un terme définitif à ce type de situations d’un autre âge et éviter qu’elles se reproduisent. C’est la mission que le Président Benoît LUTGEN a confié au groupe de travail dirigé par le député bruxellois et vice-président du cdH, Hamza Fassi-Fihri. Ensemble, avec les chefs de groupe cdH des différentes assemblées, ils ont formulé des propositions validées par le bureau politique ce lundi 16 janvier.

Nous déposons 5 propositions dans chacune des assemblées du pays, visant à éliminer les dernières niches qui échappent aux règles déjà existantes de bonne gouvernance et de bonne conduite.

Notre volonté est de généraliser la transparence tant concernant les mandats que les réunions, et d’élargir le périmètre des règles de plafonnement des rémunérations à tous les mandataires publics et dans toutes les structures publiques.

Concrètement, le cdH propose de : 

  1. Rendre obligatoire la publication, par les intercommunales, et toutes les structures publiques, sur leurs sites internet, de l'ensemble des rémunérations des mandataires publics en leur sein, ainsi que de diffuser cette liste auprès de leurs mandants ;
  2. Ouvrir au public les réunions de conseils d'administration des intercommunales ;
  3. Elargir les obligations légales de déclarations de mandats et de plafonnement des rémunérations à tout mandataire public quel que soit son statut (membre de cabinet, fonctionnaire, employé, indépendant ...). Aujourd’hui, seuls les élus, certains hauts fonctionnaires et chefs de cabinets (adjoints) y sont tenus ;
  4. Elargir le périmètre d'application des règles de transparence, de cumul de mandat et de plafonnement des rémunérations à toutes les structures publiques (y compris les associations para-communales et autres organismes publics, donc pas uniquement les intercommunales) ;
  5. Limiter les rémunérations des mandataires publics à des jetons de présence et supprimer toutes rémunérations fixes non liées à la présence du mandataire. Par ailleurs, ces rémunérations doivent être plafonnées à 150% - tous mandats compris – de l’indemnité parlementaire pour les élus et à 50% de cette indemnité pour les non-élus qui disposent de revenus par ailleurs. 

Pour le cdH, il est regrettable que le scandale Publifin ait jeté l'opprobre sur l’ensemble des mandataires publics alors que la grande majorité d’entre eux exercent leur mandat dans l'intérêt général et avec le sens de l'exemplarité.

Le cdH demeurera vigilant et contribuera encore, chaque fois que c’est possible, à une meilleure gouvernance, à une démocratie citoyenne et à une confiance retrouvée entre les citoyens, leurs élus et institutions représentatives. De nouvelles propositions complémentaires seront ainsi bientôt présentées en matière de gouvernance et de démocratie.