Périphérie bruxelloise : la démocratie locale n’est pas négociable

Posté le 17 Octobre 2017 dans Les Communiqués , National


Le cdH a pris connaissance avec inquiétude du rapport du Conseil de l’Europe sur la démocratie locale dans les communes à facilités en périphérie bruxelloise.


Les conclusions de ce rapport sont sans appel : les experts ayant rédigé le rapport considèrent que les droits des francophones n’y sont pas respectés.

Selon eux, le régime juridique en vigueur, tel qu’interprété notamment par Mme HOMANS, Ministre N-VA des Affaires intérieures flamandes, porte gravement atteinte à quelques-uns des droits les plus élémentaires de citoyenneté. En témoigne notamment la volonté d’empêcher que toute parole en français puisse être prononcée par un élu lors des discussions du conseil d’une commune à statut spécial.

Pour le cdH, il est primordial de pacifier les relations communautaires dans les communes de la périphérie bruxelloise.

Mais, comme l’a rappelé à de multiples reprises le Député fédéral Francis DELPEREE, « cet objectif ne pourra être atteint que si les droits politiques fondamentaux, et notamment le droit de porter une parole citoyenne au sein d’un conseil communal, relèvent des droits non négociables. Ces droits sont inscrits dans la Constitution et dans les traités internationaux que l’Etat belge a ratifiés. Pour autant que de besoin, ils ont été réaffirmés par la Cour constitutionnelle. Ces droits politiques sont des droits respectables. Ce qui veut dire qu’ils doivent être respectés par tous dans une société démocratique digne de ce nom ».