Accords commerciaux : pour des échanges justes, équitables et humains !

Posté le 14 Février 2018 dans Les Communiqués , National


Le cdH se réjouit du vote en commission du Parlement de Wallonie, la semaine dernière, d’une résolution cdH-MR exprimant la position de la Wallonie sur les accords commerciaux. Cette résolution a permis de préciser les balises relatives à la conclusion de ces accords, tenant compte de l’évolution des discussions au niveau européen. Pour le cdH, la défense des travailleurs, des agriculteurs, des PME, des artisans, des consommateurs et du monde associatif a toujours guidé son action. 


La résolution reflète ces demandes fortes et légitimes :

  • L’exigence de transparence est totale quant à la détermination du mandat de négociation de la Commission européenne, et sera débattu publiquement au Parlement. Les accords commerciaux, qu’ils soient déjà conclus ou en passe de l’être, seront présentés au Parlement de Wallonie dans un rapport annuel, afin d’en assurer le suivi ;
  • Les objectifs en matière de droits humains, de protection des travailleurs et de développement durable seront intégrés dans l’analyse des flux économique. C’est une condition essentielle pour le cdH : garantir le développement d’un commerce régulé, juste et équitable ;
  • L’instauration d’un mécanisme de veto, empêchant les investisseurs de formuler des recours devant les cours d’arbitrage portant sur des politiques climatiques, sociales et fiscales, est prévu dans le texte de la résolution ;
  • La capacité à légiférer souverainement en faveur de l’intérêt public (y compris, donc, en matière de respect des droits humains, en matière sociale ou environnementale) est clairement affirmée dans la résolution. Par ailleurs, le texte soutient la mise en place d’une Cour multilatérale d’investissement, comme déjà prévu dans la déclaration sur la protection des investissements, annexée au CETA ;

Le cdH est fier d’avoir pu participer activement à la rédaction de cette résolution, qui garantit l’indépendance et l’impartialité des procédures juridiques, qui renforce la protection des citoyens, des travailleurs, des PME et des agriculteurs et qui favorise une alimentation saine pour les familles.

Enfin, le cdH s’étonne de la polémique suscitée par le PS sur cette question car le texte voté en Commission (et qui sera soumis au vote en séance plénière dans les prochains jours) définit une série de balises pour les futurs accords commerciaux compte tenu des avancées récentes en la matière et ne remet nullement en question les engagement pris dans le cadre du CETA, inclus dans la déclaration intra-belge. Le respect de ces engagements reste pour le cdH une condition nécessaire pour permettre la ratification de ce traité en particulier.  

Face aux critiques et slogans dénigrants et erronés véhiculés par un Parti socialiste en manque d’arguments crédibles et constructifs, le cdH appelle chacun à aller de l’avant, afin de garantir le développement d’un commerce respectueux, humain, juste et équitable.