Deux milliards d'euros pour l'agriculture wallonne: le Gouvernement wallon valide la mise en oeuvre de la PAC proposée par Carlo Di Antonio

Posté le 26 Février 2014 dans Les Communiqués , Région Wallonne


Ce mercredi à Libramont, le Ministre wallon de l’Agriculture Carlo DI ANTONIO donnera une 8ème et dernière conférence sur la Politique Agricole Commune (PAC). Carlo DI ANTONIO avait entamé le 31 janvier dernier un tour de la Wallonie afin d’informer précisément les agriculteurs wallons sur la nouvelle programmation de la PAC. Au total, ce sont plus de 2.700 personnes qui auront participé à ces rencontres.


Le Gouvernement wallon vient par ailleurs de marquer son accord sur la proposition du Ministre wallon de l’Agriculture relative à la mise en œuvre du 1er pilier de la PAC pour la programmation 2014-2020, ce qui représente un budget de près de 2 milliards d’euros.

La proposition du Ministre DI ANTONIO avait reçu l’aval de l’ensemble des syndicats (FWA, UAW, FJA, FUGEA, UNAB, Bauernbund) en janvier dernier après plusieurs semaines de négociation. Il présentera prochainement cet accord gouvernemental à la Commission européenne. Les décisions arrêtées seront mises en application au 1er janvier 2015 et seront valables pour la programmation 2014-2020.

« Un accord qui préserve au mieux notre agriculture familiale et soutient les jeunes, porteurs d’avenir »

L’agriculture est un des socles de notre société. Elle façonne nos paysages, structure notre territoire et s’inscrit dans la préservation et l’amélioration de notre environnement. Carlo DI ANTONIO souhaite rappeler que l’enveloppe financière de la PAC permet à notre agriculture d’assurer sa fonction première à savoir garantir notre approvisionnement alimentaire en qualité et en quantité, à un prix raisonnable. C’est aussi le revenu des agriculteurs et l’emploi des 23.000 personnes qui travaillent dans le secteur agricole wallon qui est ainsi garanti.Ces dernières décennies, le monde de l’agriculture a en effet connu d’importantes évolutions qui se sont accompagnées d’une tension croissante sur la viabilité économique de nos exploitations, soumises à une concurrence toujours plus rude.

Pour assurer l’avenir de l’agriculture wallonne, il est donc essentiel d’encourager et d’accompagner l’évolution d’une partie des systèmes de productions agricoles et agroalimentaires actuels vers des systèmes socio-économiques plus soutenables, créateurs d’innovations, d’emplois et de bien-être, et écologiquement durables.

QUELLE MISE EN ŒUVRE WALLONNE DE LA PAC ?

Afin de déterminer les orientations à prendre en Wallonie et d’évaluer l’impact de la réforme sur l’agriculture, un système d’aide à la décision a été mis en place. Des simulations ont été opérées sur 14 catégories de fermes type. Cette technique a permis de repérer les positions d’équilibre ainsi que les options permettant de préserver au mieux le revenu des agriculteurs, et particulièrement, de ceux déjà pénalisés par les réformes précédentes. Cette méthodologie, instaurée par Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège) en collaboration avec l’Administration wallonne et le Cabinet du Ministre DI ANTONIO, a été saluée par l’ensemble des syndicats.

Comment cette enveloppe de deux milliards va-t-elle être répartie en Wallonie ?  Le nouveau Règlement européen établit une nouvelle structure pour les paiements directs comprenant des paiements obligatoires (paiement de base, paiement vert, paiement jeunes agriculteurs) et optionnels.

LE PAIEMENT DE BASE

Le paiement de base des aides, qui est un paiement à l’hectare, correspondra à 26.7% de l’enveloppe wallonne. Il constitue le solde des paiements directs, c'est-à-dire une fois les autres paiements effectués.

La réduction des différences historiques entre agriculteurs d’une même région est obligatoire (« convergence interne ») mais pouvait être totale (même montant par hectare pour tous les agriculteurs en 2019) ou partielle (les différences entre agriculteurs sont partiellement réduites).

La Wallonie opérera une convergence partielle et progressive. Le choix d’une transition lente et progressive permettra aux fermes de mieux s’adapter, en tenant compte des investissements pris sur une longue période.

LE PAIEMENT « VERT »

Le paiement « Vert » représente 30% du budget des paiements directs. Il s’agit d’un paiement additionnel pour tout hectare éligible au paiement de base pour le développement de pratiques agricoles bénéfiques au climat et à l’environnement.

Pour qu’une exploitation obtienne le paiement « Vert », 3 conditions doivent être respectées :

‐  la diversification des cultures (au moins deux ou trois cultures différentes sur les terres arables) ;

‐  le maintien des prairies permanentes ;

‐ la mise en place ou le maintien d’au moins 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE) dans les terres arables.

La Wallonie sélectionnera, au sein du catalogue proposé par la Commission, les mesures SIE permettant d’atteindre les objectifs écologiques en prenant en compte les réalités socio-économiques des exploitations.

LE PAIEMENT JEUNES

Afin d’encourager la reprise des exploitations par les jeunes, Carlo DI ANTONIO a souhaité mobiliser le maximum du budget autorisé par l’Europe, à savoir 2 % de l’enveloppe wallonne.

Ce paiement jeunes est un paiement additionnel permettant de soutenir les nouveaux jeunes agriculteurs (< 40 ans) durant les 5 premières années de leur installation. Ce paiement favorise donc le renouvellement des générations, enjeu majeur pour l’agriculture wallonne.  

LE PAIEMENT REDISTRIBUTIF

Enfin, dans le but de soutenir les exploitations de taille familiale, la Wallonie a décidé d’activer le paiement redistributif ou « surprime aux 1erhectares ». En moyenne, les fermes disposant de superficies plus restreintes bénéficient d’un revenu agricole plus faible par unité de travail familial.

Le paiement redistributif permettra donc de maintenir et de développer des fermes de taille moyenne et contribuera ainsi à la préservation d’emplois dans le secteur agricole. Cette aide occupera 20% de l’enveloppe wallonne et se traduira par une surprime pour les 50 premiers hectares par agriculteur, quelle que soit la taille de l’exploitation. Ce chiffre de 50 ha correspond à la surface moyenne d’une ferme wallonne. Cette surprime impacte positivement les fermes jusque 75 hectares, taille moyenne des fermes trouvant repreneur.

LE SOUTIEN COUPLÉ

Une autre option que le Ministre wallon de l’Agriculture Carlo DI ANTONIO a décidé d’activer, avec l’aval du Gouvernement wallon, porte sur lesoutien couplé.

Il s’agit d’un régime de paiement d’aides à des secteurs spécifiques structurellement fragilisés afin de maintenir les niveaux de production et leurs possibilités de déploiement. Alors que l’Europe promeut le découplage, cette exception sera fermement défendue par le Ministre DI ANTONIO pour des raisons historiques.

Ainsi, la Wallonie introduira une demande de dérogation à la Commission européenne pour pouvoir mobiliser 21.3% de l’enveloppe wallonne alors que le plafond dans l’Union est de 13%.

Trois primes pourront être octroyées : la prime à la vache allaitante (18% de l’enveloppe), la prime aux surfaces herbagères et fourragères(3.1% de l’enveloppe) qui sera plafonnée à 50 hectares par ferme et la prime à la brebis (0,2 % de l’enveloppe) pour encourager les éleveurs à se diversifier, vers une spéculation actuellement en difficulté et pour laquelle la Wallonie est en déficit commercial.

Grâce à la prime à l’herbe et aux surfaces fourragères, la Wallonie va dans le sens d’une plus grande autonomie fourragère des élevages et permet ainsi de mieux aider le secteur du lait et du secteur ovins-caprins.

En ce qui concerne la prime à la vache allaitante, un système redistributif tenant compte de l’historique de la ferme sera instauré. Cette prime favorisera les jeunes et les éleveurs spécialisés en viande bovine. 

La viande bovine constitue une des principales productions agricoles wallonnes. Avec une valeur totale de la production estimée à près de 500 millions d’€ par an, la viande bovine représentait la production agricole wallonne la plus importante en 2008 et 2009. En 2010 et 2011, la viande bovine devint la deuxième production wallonne en termes de valeur, derrière les grandes cultures, mais toujours devant le lait. Cette spéculation est structurellement et de très loin la moins rentable en Wallonie, comme d’ailleurs partout en Europe. Il en résulte un risque d’abandon de la production et d’effondrement de la filière. D’autre part, certaines régions n’ont pas d’autre choix d’agriculture étant donné la situation géographique et pédo-climatique.  

Enfin, il n’y aura aucun transfert entre piliers de la PAC, ni du 1er vers le 2ème pilier, ni du 2ème vers le 1er pilier. Pour rappel, le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 aboutit à une réduction de l’enveloppe belge relative aux paiements directs. Celle-ci diminue progressivement, passant de 569 millions d’€ en 2013 à 505 millions d’€ en 2019, soit une diminution de 10 %. En revanche, la part du 2ème pilier financée par l’UE pour la Belgique passe de 77,8 millions d’€ en 2013 à 79,3 millions d’€ en 2019 en prix courant. Un prélèvement sur le 1er pilier ne se justifie donc pas d’autant plus qu’il offre un socle de revenu à l’ensemble des agriculteurs wallons et désormais, des aides spécifiques aux jeunes agriculteurs.

Cette mise en œuvre de la PAC est une première mise en application de la vision de l’agriculture wallonne que le Ministre Carlo DI ANTONIO propose avec le 1er Code wallon de l’Agriculture.