Adaptation de l'encadrement en primaire dans les communes exposées à la pression démographique

Posté le 7 Juin 2012 dans Les Communiqués , Fédé Wallonie-Bruxelles


L’explosion démographique en Région bruxelloise et à certains endroits en Wallonie est aujourd’hui un fait attesté par diverses études menées sur le sujet. Cette problématique est envisagée de manière globale, avec l’ensemble des acteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région bruxelloise.


Depuis septembre 2010, le Gouvernement de la FWB permet aux établissements organisant un niveau maternel dans certaines communes de la Région bruxelloise soumises à une forte pression démographique d’anticiper le comptage prévu le 30 septembre au 1er septembre de la même année afin que ces établissements disposent immédiatement de l’encadrement nécessaire.

Lors de la rentrée de l’année scolaire 2010, cette mesure a permis de rencontrer la demande d’inscriptions dans 31 implantations pour 580 enfants. Lors de la rentrée de l’année scolaire 2011, cette même mesure a permis d’augmenter le nombre d’élèves inscrits dès le 1er septembre de 215 unités.

Ce 7 juin 2012, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure du même ordre, pour l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles, rencontrant cette fois l’augmentation de la population au niveau primaire.

Concrètement, le Gouvernement a adopté la disposition suivante :

Tout pouvoir organisateur qui, en fonction d’une disponibilité de locaux dans une de ses implantations, souhaite créer une ou des classes supplémentaires, recevra au 1er septembre 2012, 26 périodes d’encadrement (24 périodes de titulaire et 2 périodes d’éducation physique) par classe créée pour autant que :

-         cette ou ces classes soient créées en 1ère année primaire ;

-         le nombre global d’élèves en P1 dans l’implantation concernée soit, au 1er septembre 2012, supérieur d’au moins 22 élèves au nombre d’élèves de P1 lors du comptage du 15 janvier 2012 dans la même implantation ;

-         cette augmentation du nombre d’élèves ne résulte pas d’une restructuration au sens prévu par l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire ;

-         cette implantation n’active pas la disposition du décret du 2 mai 2012 visant à permettre l’octroi de périodes supplémentaires en cas d’augmentation de sa population scolaire de 10%.

Cette décision est importante dans la mesure où, jusqu’ici, les modalités relatives au calcul de l’encadrement au niveau primaire ne permettent pas d’absorber un nombre important d’élèves supplémentaires entre le 15 janvier et le 1er septembre. L’encadrement pour une année scolaire X est en effet calculé sur la base du nombre d’élèves au 15 janvier de l’année scolaire X – 1, ce qui empêche de prendre en compte l’évolution de la population scolaire de manière rapide.

Il paraît donc évident que la saturation de certaines implantations est largement atteinte. Il faut maintenant compter sur la création de classes supplémentaires, là où un Pouvoir organisateur dispose encore de locaux disponibles mais ne pouvait jusqu’ici envisager la création d’une nouvelle classe en raison de l’absence de prise en charge financière immédiate de l’encadrement. Sans ce soutien, le pouvoir organisateur qui souhaitait créer des classes supplémentaires devait en effet assumer le traitement de l’enseignant de cette classe durant une année scolaire complète.

La mesure prise par le Gouvernement permet d’éviter cet écueil et encourage dès lors les pouvoirs organisateurs à ouvrir de nouvelles classes sans être pénalisés financièrement.