Gel de l'indexation des prix de l'électricité et du gaz

Posté le 2 Mars 2012 dans Les Communiqués , National , Energie/Ecologie


Le Conseil des ministres vient d’approuver en première lecture un avant-projet de loi qui vise à geler l'indexation à la hausse des prix variables de l'énergie pour une période de 9 mois, du 1er avril au 31 décembre 2012.


L'objectif du gouvernement, sur proposition de Melchior WAthelet, Secrétaire d’Etat à l’Energie et du Ministre de l’Economie est de protéger plus efficacement les citoyens et les PME face à l'indexation et à la volatilité des prix de l'électricité et du gaz. Cette volonté découle du constat que le prix de l'énergie en Belgique est supérieur à la moyenne des prix appliqués dans les Etats voisins, comme l'a constaté la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) dans le rapport qu'elle a adressé aux deux ministres. Ceci nuit à la compétitivité des PME et au pouvoir d'achat des citoyens.

court terme, le gouvernement a décidé d'empêcher toute hausse des prix dans les contrats variables à partir du 1er avril 2012, le temps de mettre en place des mesures structurelles visant à réduire toutes les composantes du prix du gaz et de l'électricité.

Il a été convenu qu'une note politique sur le paquet global de mesures relatives à la problématique des prix de l'énergie sera présentée au Conseil des ministres en même temps que la deuxième lecture de cet avant-projet.

Une disposition permet toutefois au gouvernement d'arrêter ce gel en cas d'évolutions imprévues sur les marchés internationaux de matières primaires ou d'effet pervers sur le marché.

Le Conseil des ministres a par ailleurs décidé de charger la CREG de proposer une liste exhaustive de paramètres admis pour les formules d'indexation afin que celles-ci soient basées sur des paramètres objectifs et pertinents.

Le ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet ont aussi annoncé le blocage du prix de la distribution. Ce blocage est une compétence de la CREG et ne nécessite pas de projet de loi.