Désignation de Catherine De Bolle en qualité de Commissaire générale de la police fédérale

Posté le 10 Février 2012 dans Les Communiqués , National , Sécurité/Police/Justice


La Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, et la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, ont proposé aujourd’hui au Conseil des ministres d’approuver la désignation de Catherine De Bolle au poste de commissaire générale de la police fédérale. C’est à l’unanimité que le Conseil des ministres a soutenu cette proposition de désignation qui va maintenant être soumise au Roi. Catherine De Bolle succèdera le 1er mars prochain au commissaire divisionnaire Paul Van Thielen qui avait pris la direction, ad interim, de la police fédérale le 7 mars 2011.


Un appel à candidature pour la fonction de commissaire général avait été publié au Moniteur belge le 4 juillet 2011 et avait suscité dix candidatures.

1. Catherine De Bolle présentée en première position, à l’unanimité, par la commission de sélection et par le Conseil fédéral de police

Le 7 novembre 2011, la commission de sélection a rendu une proposition motivée dans laquelle elle a établi un classement où Catherine De Bolle a été présentée, à l’unanimité, à la première place. Quatre candidats parmi les dix ont été jugés inaptes.

Faisant suite à l’avis du commissaire général a.i. Paul van Thielen et à celui de l’Organe de contrôle de la gestion de l’information policière,  le conseil fédéral de police a rendu le 10 janvier 2012 un avis motivé dans lequel il a conclu, à l’unanimité lui aussi, que Catherine De Bolle est la plus apte parmi les candidats pour la fonction de commissaire général.

2. Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension introduite par un candidat

Parmi les quatre candidats jugés inaptes pour la fonction, deux ont introduit un recours au Conseil d’Etat contre la décision de la commission de sélection. Le délai de recours est à présent expiré et l’un des deux requérants a entre-temps exprimé sa volonté de se désister de son recours. Le recours pendant devant le Conseil d’Etat est à la fois une requête en annulation et une demande de suspension.

Dans un arrêt du 8 février 2012, le Conseil d’Etat a suivi les arguments soulevés dans la note d’observations de l’avocat de l’Etat belge en considérant que le plaignant n’a pas d’intérêt à obtenir la suspension de l’exécution de la décision de la commission de sélection car le candidat ne remplit plus les conditions pour poser sa candidature si un nouvel appel aux candidats était lancé puisqu’il a dépassé la limite d’âge de 60 ans.

La demande de suspension a dès lors été rejetée, renvoyant ainsi l’affaire à la procédure ordinaire pour l’examen de la demande de l’annulation.

3.   La réforme de la police en ligne de mire

L’article 99, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service intégré, structuré à deux niveaux prévoit que le commissaire général « est responsable de l'exécution, par la police fédérale, de la politique policière définie par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, et plus particulièrement de l'exécution du Plan national de sécurité pour ce qui concerne la police fédérale ».

L’un des projets prioritaires de la législature sera de finaliser la seconde étape de la réforme des polices, 10 ans après, notamment sur la base des recommandations issues du rapport d’évaluation de la réforme. La désignation de la nouvelle commissaire générale de la police fédérale constitue donc un moment essentiel permettant, via la lettre de mission qu’elle présentera, de donner un second souffle à l’organisation policière, au-delà de la qualité du bilan actuel.

Conformément à la note de politique générale, la commissaire élaborera notamment des propositions concrètes pour  améliorer le système d’enregistrement et d’échanges d’informations, se recentrer sur les tâches essentielles et elle présentera également une proposition de réorganisation afin que la structure réponde mieux aux attentes, optimalise les moyens et tienne compte des implications de la réforme de la justice sur la police fédérale.

Il s’agira aussi de donner un nouvel élan à la police fédérale, de développer un plan de personnel pluriannuel (sur la base des études « Vitrivius » et « Persepolis » relatives à l’impact des départs importants de personnel sur l’évolution des effectifs au cours des prochaines années) et de promouvoir davantage le fonctionnement intégré de la police et la présence sur le terrain.

4.   Aperçu du CV de Catherine De Bolle

Catherine De Bolle est née le 17 février 1970 et elle est domiciliée à Ninove. Elle est mariée et mère de 3 enfants. Elle est licenciée en droit de l'université de Gand en 1993 (études entre '88 et '93) et a suivi une formation d'officier à l'Ecole Royale de la Gendarmerie entre '94 et '97.

En ce qui concerne son parcours professionnel, elle a été officier-juriste à la gendarmerie et ensuite à la police fédérale entre 1994 et 2001. Elle est chef de corps de la police locale de Ninove depuis le 23 novembre 2001, ce qui fait d’elle l’une des premières femmes chef de corps. Par rapport aux grades obtenus, elle est devenue Lieutenant le 28 mars 1997, ensuite Capitaine le 28 septembre 1999, faisant d’elle aussi l’une des premières femmes à occuper ce grade au sein de la gendarmerie. Depuis le 1er janvier 2005, elle est commissaire divisionnaire.