Vacances annuelles: les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour trancher !

Posté le 24 Novembre 2011 dans Les Communiqués , National , Emploi/Economie


Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, a bien connaissance de la demande de la Commission européenne qui, dans le cadre d’un avis motivé, fait savoir à la Belgique qu’elle est tenue de modifier les règles relatives aux vacances annuelles qui sont actuellement d’application.


S’agissant d’une matière devant être réglée par les partenaires sociaux, la ministre avait chargé, fin 2008 déjà, le Conseil National du Travail (CNT) de lui remettre les pistes de solutions consensuelles qu’il pouvait dégager pour répondre aux remarques de la Commission. Plusieurs réunions ont été organisées à ce sujet au CNT depuis 2009, mais les dernières réunions ont été hélas chaque fois annulées parce que les partenaires sociaux voulaient davantage de temps pour étudier les propositions, alors que le temps presse !

Une note a pourtant déjà été rédigée par le SPF Sécurité sociale, comportant différentes solutions concrètes permettant aux travailleurs de bénéficier de jours de congé durant la première année d'emploi et elle a été transmise aux partenaires sociaux qui souhaitent néanmoins pouvoir laisser ouvertes d’autres pistes.

La ministre a, dès lors, demandé au CNT, par courrier, de remettre son avis définitif pour le 31 décembre 2011. A défaut d’une positon du CNT exprimée dans ces délais, le prochain gouvernement ou, à défaut, l’actuel gouvernement en affaires courantes, devra prendre ses responsabilités et déposer lui-même un projet de loi répondant, dans les délais imposés par la Commission, à ses remarques.