Nom de l'enfant : Le cdH veut faire évoluer le projet Turtelboom vers le double nom systématique pour faciliter la vie des familles

Posté le 12 Mars 2014 dans Les Communiqués , National , Chambre , Enseignement/Famille


Suite aux réactions de la population par rapport au projet de loi « double nom » et aux tensions suscitées au sein de la majorité, la cheffe de groupe cdH de la chambre, Catherine FONCK, va déposer un amendement en séance plénière afin de rendre obligatoire le double nom en commençant par celui du père. La proposition du cdH, qui faciliterait la vie de toutes les familles, est simple et respectueuse de chacun des parents.


Des parlementaires de plusieurs formations politiques ont récemment exprimé leur préférence pour cette solution. La proposition du cdH pourrait par conséquent faire l’objet d’un large consensus.

Pour le cdH, le projet de loi tel qu’approuvé en Commission de la Justice est complexe et ne répond pas à une demande des familles. Il prévoit que les parents peuvent choisir de transmettre le nom du père, de la mère, ou les 2, dans l’ordre de leur choix, soit 4 possibilités. En cas de désaccord, c’est le double nom qui prévaut avec le nom du père en 1er lieu. A la deuxième génération, 10 choix de nom sont possibles.

Le cdH propose donc, conformément à une demande européenne de mettre fin à la transmission systématique du seul nom du père, de généraliser la transmission du double nom, en commençant par le nom du parent qui n’a pas porté l’enfant et que le premier nom de chacun des parents soit conservé à la génération suivante.

Pour le cdH, cette solution présente deux avantages majeurs :

1.    Ne pas devoir choisir entre ses parents

Pour le cdH, le texte actuel demandera aux parents qui auront déjà 2 noms, de choisir le nom de famille de leur enfant et donc, cela reviendra à leur demander de choisir entre leurs propres parents. De plus, ce choix pourrait les obliger à devoir justifier leurs motivations auprès de leur enfant. Comment réagira, par exemple, un enfant qui n’aurait reçu que le nom de sa mère ?  Comment interprétera-t-il le fait que son père n’ait pas souhaité transmettre son nom ?

2.    Assurer la transmission du nom du père tout en assurant une égalité des sexes

Généraliser le double nom permettra de transmettre :

Ø  le nom du parent qui n’a pas porté l’enfant en premier lieu afin d’affirmer le lien parental, essentiel notamment en cas de séparation ;

Ø  le nom de leur mère également pour instaurer une égalité entre les parents et pour éviter de prolonger la discrimination condamnée par l’Europe.

Catherine Fonck invitera les membres des autres groupes politiques à cosigner son amendement.