Survol de Bruxelles : suppression des nouvelles routes aériennes

Posté le 31 Juillet 2014 dans Les Communiqués , Région bruxelloise , Mobilité/Transport


Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi VERVOORT, et la Ministre de l'Environnement, Céline FREMAULT, prennent acte avec satisfaction de la décision du Tribunal de 1ère instance statuant sur le recours en cessation environnementale. Ce recours a été introduit par la Région bruxelloise dans le cadre du survol aérien de la capitale, suite à la mise en œuvre, le 6 février dernier, de la dernière phase du nouveau plan de survol aérien du Gouvernement fédéral.


Le tribunal reconnaît, dans sa décision, les infractions à l'arrêté bruit de la Région bruxelloise et ordonne au Gouvernement fédéral la suppression de l'utilisation intensive de la route du canal et la cessation de l'utilisation des routes dites du "virage large à gauche" au sud-est de Bruxelles.

Cette décision rencontre les préoccupations du Gouvernement relatives à la qualité de vie des Bruxellois. Elle confirme par ailleurs la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de normes de bruit.

Le Ministre-Président et la Ministre de l’Environnement en appellent au Gouvernement fédéral et aux formateurs pour que la suppression des routes mises en œuvre depuis le 6 février aille de paire avec l'instauration immédiate de routes aériennes qui tiennent compte du critère de densité de population et du critère de sécurité, conformément à l'accord de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Ministre-Président et la Ministre de l'Environnement rappellent la volonté de la Région bruxelloise de travailler dans un esprit de concertation et de partenariat avec le Gouvernement fédéral à la recherche d'une solution durable et équilibrée. Ils insistent sur l'urgence de créer une Autorité de contrôle, incluant des représentants régionaux et demandent que soit tout aussi immédiatement mis en œuvre l’allongement de la nuit de 22h à 7h (au lieu de 23h à 6h).

Par ailleurs, conformément à l'accord du Gouvernement bruxellois, la Ministre de l’Environnement exigera, vis-à-vis des compagnies aériennes, la perception effective des amendes sanctionnant les violations de l'arrêté bruit, par toutes les voies juridiques possibles.

En outre, dans le souci de protéger chaque Bruxellois des nuisances sonores provoquées par le survol de Bruxelles, la Ministre de l’Environnement travaille actuellement à l’élargissement du réseau de sonomètres sur le territoire régional en prévoyant également l'acquisition de sonomètres mobiles qui permettront de répondre aux demandes des communes bruxelloises afin d'objectiver la situation sur leur territoire. La Ministre de l'Environnement organisera prochainement une réunion avec les bourgmestres des communes bruxelloises concernées.