Le cdH plaide pour un renforcement des moyens en matière de protection à la jeunesse et s’oppose à l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans

Le cdH s’étonne des propos tenus récemment par certains plaidant pour l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans.

Aux yeux du cdH, il convient avant tout de ne pas s’enflammer par rapport aux incidents de ces derniers jours et de crier, à tout vent, la nécessité de vouloir réformer des systèmes qui, pour certains, ont déjà fait leurs preuves, mais manquent cependant toujours de moyens pour remplir la mission qui leur a été dévolue.

En ce qui concerne la responsabilité pénale des mineurs, il importe avant tout que le centre de gravité demeure focalisé sur le jeune et son intégration dans la société, tant par le biais d’une intervention éducative à son niveau et à celui de sa famille que par sa responsabilisation vis-à-vis des actes transgressifs qu’il a posés.

A cet égard, les nombreux débats portant sur une réforme de la loi sur la protection de la jeunesse au cours des dernières années ont démontré la volonté des acteurs concernés par la problématique de maintenir l’âge de la majorité pénale à 18 ans.

La dernière révision de la loi a d’ailleurs prévu une procédure de dessaisissement du tribunal de la jeunesse dans les cas graves et à une application du droit pénal commun aux mineurs de 16 ans totalement réfractaires aux mesures éducatives.

Pour le cdH, l’abaissement de l’âge de la majorité pénale à 16 ans et donc par là la possibilité de généraliser l’enfermement des jeunes dans les prisons de droit commun seraient complètement contre-productifs. D’une part, car une telle mesure ne ferait qu’engorger un peu plus des prisons déjà largement surpeuplées et, d’autre part, car les prisons ne disposent pas des outils pédagogiques nécessaires à la ré- intégration du jeune à sa sortie.

Aux yeux du cdH, au lieu de discuter de l’abaissement de l’âge de la majorité pénale, il est essentiel de trouver un juste équilibre entre, d’une part, le renforcement des mesures éducatives et préventives en amont du placement  et, d’autre part, l’augmentation des moyens tant en personnel qu’en nombre de places au sein des IPPJ.

Dans les cas où l’enfermement serait malgré tout indispensable, il serait peut-être opportun de penser à généraliser un système similaire à « Everberg » où l’enfermement ressortirait du pouvoir fédéral et l’éducatif de la Communauté française. Ce système pourrait être étendu aux IPPJ fermées et permettrait à la Communauté française de dégager de nouveaux moyens pour toutes les mesures éducatives, préventives et post-institutionnelles.