Le groupe cdH à la Communauté française se réjouit de l’arrêt contre le Décret sur l’inspection pédagogique
Le groupe cdH à la Communauté française, par la voix de son chef de groupe Marc Elsen, se réjouit de l’arrêt rendu ce jeudi par la Cour constitutionnelle contre le Décret de la Communauté flamande sur l’inspection pédagogique des écoles francophones de la périphérie. La suspension du Décret se base notamment sur le principe, évoqué par les groupes parlementaires, selon lequel toute modification des règles relatives à l’inspection pédagogique doit se faire de commun accord entre les Communautés, et non de façon unilatérale.
La décision de la Cour met également en évidence le droit pour les écoles de la périphérie d’obtenir une dérogation du Gouvernement flamand qui leur permettra d’appliquer les objectifs et les programmes d’études applicables en Communauté française. Le groupe cdH attend que cette mesure soit confirmée par l’arrêt que la Cour doit rendre dans les trois mois suite au recours en annulation introduit par le parlement de la Communauté française. Enfin, toujours selon cette décision de la Cour, le personnel de l’équivalent des Centres PMS en contrat avec ces écoles devra pratiquer couramment le français.
Le groupe cdH estime que cette décision respecte la particularité des écoles francophones des communes à facilités et est de nature à apporter ce dont les directions, le personnel éducatif, les élèves et leurs familles ont le plus grand besoin à un mois de la rentrée scolaire : la sérénité !
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Certes, il y a lieu de se réjouir de l'Arrêt, d'autant plus que la Cour entérine ainsi le respect du droit des minorités nationales voté par le Conseil de l'Europe, mais non ratifié à ce jour par la Belgique, c'est-à-dire... la Flandre avant tout.
Toutefois, pas d'enthousiasme immodéré. D'une part, nous connaissons la capacité du gouvernement flamand de contourner les dispositions légales ou les décisions de justice favorables aux francophones; d'autre part, l'Arrêt de la Cour ne porte que sur une suspension du décret flamand et est susceptible d'être réformé endéans les trois mois.
Donc, pas d'euphorie irréfléchie, d'autant plus que des divergences d'appréciation entre les membres de la Cour peuvent toujours influer sur les décisions à venir.
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